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Commission canadienne des valeurs : l’IQPF joint le mouvement d’opposition

10 mai 2010 | Commenter

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quebec_canada_364Une coalition québécoise, formée non seulement des autorités politiques, mais également de plus de 25 organismes et grandes entreprises, comme Jean Coutu, Cascades et Quebecor, le Fonds de solidarité FTQ, le Barreau et de la Chambre des notaires, est né pour s’opposer au projet fédéral de commission des valeurs mobilières.

Ses représentants ont rencontré la presse, lundi, à Montréal, aux côtés du ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, et du pdg de l’Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais.

Fait à noter, les banques ne sont pas membres de la coalition, non plus que le Mouvement Desjardins.

« Quand il y a une concentration du pouvoir de décision dans un endroit, graduellement, si vous êtes une entreprise québécoise qui a une cause difficile, ultimement ça se plaide au siège social, ça ne se plaide pas dans le bureau régional », a fait valoir le ministre Bachand pour expliquer l’opposition de la coalition.

« Fondamentalement, ce sont les associés des bureaux d’avocats de Toronto, ultimement, qui vont y gagner. Ce sont les bureaux de comptables de l’Ontario, ce sont les fiscalistes de l’Ontario. Et, éventuellement, quand vous êtes une société internationale et que vous avez un siège social à installer, c’est un facteur de plus en faveur de Toronto », a-t-il ajouté.

La nouvelle coalition craint le départ de sièges sociaux du Québec si la commission des valeurs mobilières fédérale voit le jour. Elle craint également la perte d’emplois hautement qualifiés.

A l’appui de leurs dires, ses membres ont présenté une étude préparée par la firme Secor, indiquant que le secteur financier emploie au Québec 155 000 personnes directement, voire 300 000 si on tient compte des emplois chez les fournisseurs.

Le gouvernement du Québec s’est déjà adressé à la Cour d’appel, en juillet 2009, lui demandant de se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet fédéral. Et le gouvernement fédéral, à son tour, a indiqué qu’il s’adresserait à la Cour suprême.

La coalition compte également la Fédération des Chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et celle de Québec, le Fondaction (CSN), la Capitale Groupe financier, la Société d’assurance-vie SSQ, le Conseil du patronat du Québec, l’Institut québécois de planification financière et l’Institut de la gouvernance des sociétés privées et publiques.

Deux semaines après l’AMF
Le 27 avril dernier, l’AMF s’est prononcée publiquement contre la mise sur pied d’un tel organisme et appelé le secteur financier québécois à se mobiliser afin de faire échec au projet.

Rappelons que, lors du dernier dépôt du budget fédéral (début mars), Ottawa a réitéré son intention d’aller de l’avant avec le projet, qui ne fait pas l’unanimité, de mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il se fixe un délai de trois ans pour le faire. Le Québec, le Manitoba et l’Alberta s’opposent à ce projet.

« Nous ne pouvons nous permettre de perdre les pouvoirs décisionnels que nous avons en matière de réglementation financière. Nous ne pouvons laisser à d’autres le soin de définir les besoins du Québec en matière de réglementation et d’encadrement de notre secteur financier », avait alors déclaré Jean St-Gelais, le PDG de l’AMF, à une assemblée de gens d’affaires réunis à Montréal.

« Je demande aujourd’hui votre engagement afin de rejeter le projet fédéral, a lancé , réunis dans le cadre d’un déjeuner-causerie. Nous n’avons pas besoin d’une telle commission », avait-il aussi lancé.

Avec La Presse Canadienne

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