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Commission nationale des valeurs mobilières : Ottawa prêt à aller de l’avant

10 juillet 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Le ministre fédéral des Finances Joe Oliver a annoncé hier avoir obtenu un nombre suffisant d’appuis pour aller de l’avant avec la création d’une commission nationale des valeurs mobilières.

Rendant l’initiative d’Ottawa de plus en plus concrète, deux nouvelles provinces, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, se sont en effet jointes à ce projet, rapporte La Presse canadienne.

Le gouvernement du Canada, l’Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe en septembre dernier.

Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs et pour y apporter certains changements, comme l’ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l’est et l’ouest du pays.

Un projet contesté par le Québec

À elles seules, ces quatre provinces représentent environ 55 % de la valeur des marchés de capitaux au Canada, selon le ministère des Finances.

Cette autorité de régulation devrait être pleinement opérationnelle à l’automne 2015. D’ici là, Ottawa prévoit dévoiler une ébauche de règlements pour recevoir les commentaires du public avant la fin de l’année.

La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances, Jim Flaherty.

Son projet, vivement contesté par le Québec et l’Alberta, qui soutiennent que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale, avait toutefois été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.

Au Québec, la réglementation des valeurs mobilières est du ressort de l’Autorité des marchés financiers.

Bientôt d’autres ralliements?

En réponse à l’opinion de la Cour suprême, Ottawa a mis sur pied une commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.

Président de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell s’est félicité que la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se joignent au projet.

Il a par ailleurs estimé que si celui-ci recevait un nombre suffisant d’appuis, l’unanimité des provinces n’était pas indispensable, même s’il a dit s’attendre à d’autres ralliements dans un avenir proche.

La différence se fera sentir le jour où la commission sera opérationnelle, a-t-il expliqué à La Presse canadienne.

« À ce moment-là, les provinces qui sont restées en dehors du projet devront prendre une décision. On aura une loi uniforme sur les valeurs mobilières qui englobera 50 % ou 60 % des marchés de capitaux au pays. Il ne s’agira plus alors que d’une question de temps avant que la plupart des autres provinces se joignent à cette initiative. »

« Rendre le système plus viable »

Joe Oliver et son prédécesseur, Jim Flaherty, ont toujours affirmé que le système actuel, avec 13 organismes de réglementation et commissions dans le pays, est inefficace et rend difficile la détection des fraudes.

Le ministre fédéral des Finances a indiqué avoir parlé à son homologue québécois, Carlos Leitao, pour le prévenir de la décision de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. « Je lui ai dit que les portes sont toujours ouvertes », a-t-il précisé.

« J’espère que les autres provinces vont se joindre à nous, a-t-il lancé. Cela rendra le système plus viable et plus attirant pour les investisseurs étrangers. »

« Un grand pas en avant », selon l’ABC

L’Association des banquiers canadiens applaudit l’arrivée de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick dans le projet de commission du gouvernement fédéral.

« Cette initiative représente un grand pas en avant. Elle joue un rôle de premier plan dans les efforts soutenus visant à renforcer la protection des investisseurs et l’efficience sur les marchés financiers au Canada », s’est réjoui Terry Campbell, président de l’association.

« Il s’agit d’un enjeu économique important, surtout que le système canadien actuel est déphasé par rapport aux autres pays. Nous encourageons le reste des provinces à envisager sérieusement de participer au système proposé », a-t-il conclu.

À lire :
Valeurs mobilières : un régulateur national dès 2015?

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