A A A

Commission unique : la CSF dit toujours non

16 janvier 2009 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Le rapport final du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières n’a pas infléchi le point de vue de la Chambre de la sécurité financière (CSF). « Notre position demeure la même que lors de la consultation », a indiqué par courriel le conseiller aux communications et aux relations de presse de la CSF, Vincent Pâquet.Outre l’aspect politique et constitutionnel du problème, Québec a toujours mis en doute l’efficacité réelle d’une commission unique des valeurs mobilières. En septembre 2007, Monique Jérôme-Forget a indiqué que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, modèle qu’affectionne le ministre Flaherty, n’a pas vu venir la crise des hypothèques à risque. Si un système à l’américaine présente tant d’avantages, avait-elle lancé, comment se fait-il que la SEC n’ait pas alerté les investisseurs américains à temps ?

Cette fois-ci, elle note qu’après l’affaire Madoff, aux États-Unis, « la pertinence de maintenir des organismes de surveillance provinciaux est encore plus évidente quand on voit comment un organisme centralisé a pu être tenu dans l’ignorance si longtemps ».

Loading comments, please wait.