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Commissions de suivi : l’AMF n’est pas prête à trancher

27 mars 2014 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Le débat sur les frais des fonds communs et sur la rémunération des conseillers par des commissions de suivi devrait durer encore un moment. Après avoir fait le bilan de la consultation menée sur ce sujet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime en effet qu’il faut approfondir davantage la recherche sur la question avant de prendre des décisions.

« Je pense qu’il faut explorer davantage. Cela veut dire que l’on va solliciter l’industrie indirectement dans les prochaines semaines, les prochains mois, pour aller chercher plus de faits. Je dirais que ce sont des projets qui sont évidemment porteurs et intéressants, mais qui ne sont pas mûrs pour qu’on aille nécessairement de l’avant », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.  M. Morisset s’exprimait hier lors du 8e colloque en conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait à Montréal.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annonçaient l’automne dernier leur volonté d’analyser dorénavant en même temps la question des frais et celle du devoir fiduciaire, estimant que ces enjeux sont liés. Deux avis (81-323 et 33-316) ont été publiés pour résumer le contenu des nombreux mémoires présentés lors de ces consultations, soit plus de 90 dans chacun des deux cas.

Indications sur l’approche à venir
Comme les autres ACVM, l’AMF n’annonce pas pour le moment ce qu’elle compte faire sur ces deux dossiers. On ne sait pas par exemple si une nouvelle réglementation sera proposée. Le président de l’AMF a cependant donné hier certaines indications sur l’approche de son organisme sur ces questions. « Ces consultations-là sont importantes. C’est surtout l’industrie qui commente. Il faut aller un peu tirer les vers du nez du côté des investisseurs. On a des organismes comme FAIR ou le MÉDAC qui commentent de façon générale, mais le lobby du côté investisseurs est moins fort », note M. Morisset.

« Pour la consultation sur les frais, il y avait plusieurs options. Une des sept options que l’on avait soulignées c’était de les bannir. Clairement, l’industrie a réagi à ça. Mais il y avait d’autres options, qui sont peut-être plus porteuses », précise le président de l’AMF. La septième option dans le document de consultation était intitulée Fin de la pratique des sociétés d’OPC d’établir la rémunération du conseiller, et équivalait à l’abolition des commissions.

« On a réalisé, et je pense que l’industrie aussi a réalisé, que les commissions de suivi dans l’esprit populaire, ça veut dire ‘il faut que tu suives’. Un investisseur peut se dire : « Si j’ai acheté mes fonds par un courtier à escompte, que je n’ai pas eu de conseils, pourquoi est-ce que je paierais des commissions de suivi? » », illustre M. Morisset.

La CSF contre une abolition
La Chambre de la sécurité financière (CSF) avait participé à la consultation sur les frais des fonds communs. L’organisme s’inquiète des conséquences qu’un changement radical pourrait avoir sur une tranche d’investisseurs moins fortunés, si ceux-ci ne recevaient plus de conseils. « Il faut faire attention de ne pas se créer un problème social dans 25 ans qui serait beaucoup plus grand que celui que l’on peut vivre actuellement » a affirmé hier Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, lors du colloque du CFIQ.

« On apprécie également beaucoup que l’AMF sensibilise, quand c’est possible, ses collègues des ACVM au fait de ne pas aller trop vite dans ce dossier-là, parce qu’il y a des enjeux qui dépassent les quelques questions qui ont été mises sur la place publique », a souligné le président de la CSF.

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