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Concurrence déloyale?

10 avril 2013 | Commenter

Les ACVM ont une vision sélective du marché de la distribution des fonds communs de placement, elles s’obstinent à nous imposer des règlements dans un secteur déjà hyperréglementé. Les frais des fonds communs sont décrits dans le prospectus, mais les ACVM perçoivent les investisseurs comme des ignorants et s’appliquent donc à les materner.

Cependant, il ne faut pas croire que la rémunération sur les services financiers ne devrait pas être reformée, du moins, elle devrait être plus transparente. Mais pour ce faire, il faudrait impliquer le secteur bancaire et le réseau des coopératives populaires.

Le problème n’est pas dans le commissionnement, mais plutôt dans la pratique de la vente.

Les grandes institutions financières qui offrent des marges de crédit et des prêts hypothécaires proposent parfois aux clients de transférer tout leur pécule sous la gestion de la succursale, en échange d’un meilleur taux d’intérêt ou d’une commission de 1 % sur la valeur de l’actif transféré. De prime abord, vous pouvez penser que c’est un avantage pour le client, mais si nous faisions une petite réflexion nous pourrions trouver matière à questionner cette pratique de vente.

Depuis que le réseau du courtage hypothécaire s’est accaparé environ 30 % du marché hypothécaire, les banques et le réseau coopératif ont enlevé la clause de subrogation qui consistait à subroger ou à remplacer une banque par une autre banque ou par une caisse pop. Dorénavant vous n’avez plus le droit de subroger! En effet, les nouveaux contrats hypothécaires découragent l’emprunteur à chercher un meilleur taux d’intérêt ailleurs. En exigeant la résiliation de l’hypothèque, l’emprunteur doit faire une nouvelle demande hypothécaire, ce qui engendre des coûts considérables et annule le bénéfice marginal d’un meilleur taux d’intérêt.

Parlons d’un produit connexe, l’assurance collective hypothécaire, commercialisée par le réseau institutionnel : les banques vendent 90 % des assurances hypothécaires souscrites au Canada. Pourquoi le réseau institutionnel ne prend pas une saine habitude en remettant au client un document qui explique la différence entre un contrat d’assurance collective hypothécaire et un contrat d’assurance individuelle hypothécaire?

Je comprends que les produits financiers ne sont pas tous gérés sous la même juridiction ni par les mêmes lois ni par les mêmes autorités réglementaires. Ainsi, pour mettre un peu d’ordre, il faudra une bonne dose de volonté de la part des organismes réglementaires.

Commençons par rédiger un code commun sur la pratique de vente des services financiers dans lequel tous les réseaux de distribution des banques, caisses populaires et indépendants adhéreraient aux mêmes règles. Les clients devraient recevoir toute information pertinente par écrit, par exemple sous forme de mémorandum sur la vente des produits connexes.

De plus, il faudrait éliminer le droit de recevoir une commission par référencement pour tous les produits connexes, et ce pour tous les représentants qui ne détiennent pas une licence.

En effet, convaincre quelqu’un d’acheter un produit quand nous n’avons pas une bonne connaissance de celui-ci, simplement pour recevoir une commission, met en doute le sérieux de la pratique qu’on veut assainir.


Flavio Vani B.Sc.r.i., est conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rente collectives, représentant en épargne collective, représentant en marché dispensé, courtier hypothécaire.

Les opinions exprimées dans les blogues n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Conseiller.ca.
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