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Comment savoir si vos clients recevront un remboursement d’impôt?

21 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Alors que la période de préparation des déclarations d’impôts touche à sa fin, vos clients se posent peut-être la question de savoir s’ils percevront ou non un remboursement cette année. 

Voici quelques éléments de réponses communiqués par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui pourraient leur être utiles.

L’Agence indique qu’un contribuable peut avoir droit à un remboursement dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • s’il a payé trop d’impôt au cours de l’année;
  • s’il a payé plus d’acomptes provisionnels que nécessaire;
  • s’il a plus de crédits remboursables que le total de son impôt à payer.

Il existe deux façons de vérifier l’état d’un remboursement :

Par Internet. Dans ce cas, il faut utiliser le service Mon dossier.

Par le service téléphonique automatisé. En utilisant le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.

Précisions sur les remboursements

Si le total que le contribuable doit payer à la ligne 435 de sa déclaration est inférieur au total de ses crédits (ligne 482), la différence correspond à son remboursement à la ligne 484.

À noter que lorsqu’il y a une différence de deux dollars ou moins, l’ARC n’effectue aucun remboursement.

Par ailleurs, si votre client a produit sa déclaration par voie électronique, il pourrait être remboursé dans un délai de huit jours ouvrables. Mais s’il l’a produite en utilisant un formulaire papier, l’Agence met plus de temps à la traiter, soit de quatre à six semaines, donc il est inutile qu’il appelle le SERT avant que ce délai soit écoulé.

Enfin, il peut aussi choisir que son remboursement d’impôt et ses paiements de prestations soient déposés directement dans son compte au sein de l’institution financière de leur choix au Canada.

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