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Conseil fiscal : les erreurs que vos clients doivent éviter

18 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Mettant à profit cette période de préparation des déclarations de revenus et de prestations, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a recensé les erreurs les plus courantes qu’elle observe d’une année à l’autre.

Voici donc quelques informations qui pourraient permettre à vos clients, ou à leurs enfants s’ils sont étudiants, d’épargner du temps… et de l’argent! Voici les situations à éviter lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.

Frais de déménagement (ligne 219 de la déclaration)

  • Les dépenses demandées ne sont pas admissibles. Elles peuvent comprendre les dépenses pour, entre autres, mettre en valeur une propriété, chercher un logement ou un emploi, faire acheminer du courrier, s’héberger temporairement, entreposer des objets près d’une ancienne résidence et faire réparer une ancienne résidence.
  • Les reçus ne sont pas envoyés ou ne sont pas valides. La date indiquée sur un reçu est erronée et ne peut donc pas appuyer une demande.
  • Il n’y a aucune preuve des paiements réclamés. Par exemple, les reçus n’indiquent aucun paiement en totalité, ou seul un relevé bancaire ou une estimation est envoyé comme pièce justificative.

Prêts étudiants (ligne 319 de l’annexe 1)

  • Les intérêts demandés ne sont pas admissibles. Ils peuvent comprendre, par exemple, ceux sur les prêts personnels, sur les marges de crédit pour étudiants et sur les prêts aux étudiants étrangers. Les intérêts sont demandés plus d’une fois.
  • Les reçus ne sont pas officiels, ils n’ont pas été envoyés ou le nom du contribuable ne figure pas dans les documents de l’institution financière.

Montant relatif aux études et montant pour manuels (ligne 323 de l’annexe 1)

  • Les reçus officiels ne sont pas envoyés. Une facture est envoyée au lieu d’un reçu. Le titre d’un cours ne figure pas sur le reçu.
  • Les mois d’études à temps partiel sont indiqués comme des mois d’études à temps plein et vice-versa.
  • Des crédits pour des études à temps partiel et à temps plein sont demandés au cours du même mois (plusieurs formulaires T2202A).
  • L’établissement d’enseignement n’est pas un établissement reconnu.

Pour en savoir plus : Frais de scolarité admissiblesMontant relatif aux études

Frais médicaux (lignes 330 et 331 de l’annexe 1)

Les dépenses demandées ne sont pas admissibles, notamment :

  • les services de praticiens (massage, kinésiologie, esthétique) qui ne sont pas reconnus par l’autorité provinciale en cause;
  • les vitamines, les suppléments naturels ou les médicaments en vente libre;
  • les fauteuils inclinables, les élévateurs de fauteuil (et non les fauteuils releveurs) et les lits autres que des lits d’hôpitaux;
  • les fournitures médicales, comme l’alcool à friction, les bandages et les garnitures intérieures de chaussures.

Montant pour le transport en commun (ligne 364 de l’annexe 1)

Une copie du laissez-passer de transport en commun n’a pas été envoyée ou n’est pas complète. Le nom ou l’identificateur unique peut être manquant. La signature ou les renseignements sont illisibles.

Le document n’est pas admissible pour l’une des raisons suivantes :

• le passager n’est pas admissible en raison de son âge;
• le nombre de voyages dans un mois n’est pas suffisant;
• le laissez-passer a été utilisé de façon intermittente;
• le nombre de trajets pendant la période visée était limité;
• le contribuable n’a fourni aucun reçu, il ne les a pas tous fournis ou les reçus ne sont pas valides.

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