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Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 1re partie

28 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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En cette période de préparation des déclarations de revenus, voici quelques rappels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui intéresseront vos clients s’ils viennent de se marier ou de divorcer, car cela peut avoir des répercussions sur leurs affaires fiscales.

• APRÈS UN MARIAGE

 Changement d’état civil 

Votre client doit en informer l’ARC le plus tôt possible. Il peut le faire en ligne en utilisant l’option Changer mon état civil dans Mon dossier, en composant le 1-800-387-1194, ou en remplissant et en envoyant à l’Agence un formulaire RC65, Changement d’état civil.

√ Changement de nom 

Il faut également qu’il en avise l’ARC le plus vite possible, en appelant au 1-800-959-7383 pour qu’un préposé puisse faire la mise à jour de ses dossiers. À noter que l’ARC n’accepte pas les changements de nom par courriel ou par Internet.

√ Montant pour époux ou conjoint de fait 

Votre client a-t-il gagné la majorité du revenu de son ménage cette année ? Si, à un moment de l’année, il a subvenu aux besoins de son époux ou conjoint de fait et que son revenu net était moins élevé que 11 038 dollars, il peut demander le montant pour époux ou conjoint de fait.

Attention : s’il a aussi demandé le montant pour aidants familiaux, le revenu net de son époux ou conjoint de fait doit être moins élevé que 13 078 dollars pour être admissible.

√ Cotiser à un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait 

Les cotisations qu’il verse à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au profit de son époux ou conjoint de fait réduisent son maximum déductible au titre des REER. Il devra donc se renseigner pour savoir combien il peut cotiser et déduire.

√ Autoriser un représentant 

L’époux ou le conjoint de fait de votre client est-il bon en fiscalité ? Ce dernier peut l’autoriser à le représenter, en ligne au moyen du service Mon dossier, pour qu’il s’occupe de ses affaires fiscales.

• APRÈS UN DIVORCE

√ Changement d’état civil 

Si l’état civil de votre client change au cours de l’année et qu’il a droit à des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), au crédit pour la TPS/TVH ou à des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu du travail (PFRT), il doit en informer l’ARC avant la fin du mois suivant celui de son divorce.

Toutefois, dans le cas d’une séparation, il ne doit pas aviser l’Agence avant d’avoir été séparé pour une période d’au moins 90 jours consécutifs. Il peut changer son état civil en ligne en utilisant le service Mon dossier, en remplissant et en envoyant à l’ARC un formulaire RC65, Changement d’état civil, ou en composant le 1-800-387-1194.

√ Pension alimentaire

Verse-t-il ou reçoit-il une pension alimentaire ? Pour en savoir plus sur les incidences fiscales, il peut consulter la section Pension alimentaire du site de l’ARC.

Vous attendez un enfant? Ou à l’inverse, vous venez de perdre un proche? Sachez que vous pouvez consulter plus de conseils fiscaux à rappeler à vos clients, sur Conseiller.ca!

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