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Justice

Conseillers sanctionnés : nouvelle liste unifiée

29 mars 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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liste_preparation_strategie425Le client qui souhaite savoir si son conseiller financier actuel, ou celui dont il souhaite retenir les services, a des antécédents disciplinaires aura désormais la tâche un peu plus facile. La liste des personnes physiques sanctionnées diffusée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est désormais plus exhaustive et représentative des diverses imposées dans l’industrie d’un océan à l’autre.

La nouvelle version augmentée inclut les données de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Depuis 2009, les ACVM affichent sur leur site web une liste des personnes physiques sanctionnées comprenant les mesures disciplinaires antérieures prises par les différentes autorités provinciales. La nouvelle version de la liste renfermera désormais le nom des personnes qui se sont vu imposer, depuis 2004, des mesures disciplinaires par l’OCRCVM et l’ACFM.

« La version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées vise à faciliter les recherches du public et des participants du secteur des valeurs mobilières lorsque des occasions de placement se présentent », dit Bill Rice, l’actuel président des ACVM, et par ailleurs président de l’Alberta Securities Commission.

« Les investisseurs se sont dits insatisfaits de devoir chercher dans plusieurs listes et bases de données de personnes sanctionnées », a affirmé Susan Wolburgh Jenah, présidente de l’OCRCVM. « Cette liste constitue donc une amélioration de la protection des investisseurs », ajoute-t-elle.

Outil complémentaire
La version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées se veut un outil complémentaire aux bases de données sur les mesures disciplinaires déjà rendues publiques par les diverses autorités en valeurs mobilières au pays, qui détaillent les poursuites mettant en cause des sociétés et les audiences en cours.

Les deux organismes qui ajoutent leurs données à la liste, l’ACFM et l’OCRCVM, offriront des liens directs à partir de leurs sites web vers la liste des personnes physiques sanctionnées des ACVM. Cette liste peut aussi être consultée directement sur le site web des ACVM (www.autorites-valeurs-mobilieres.ca).

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