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Constantin Dean Caros déclaré coupable

5 mai 2008 | Commenter

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Le 21 avril 2008, Constantin Dean Caros a été reconnu coupable des 13 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers en 2004. Par ailleurs, le juge André Perreault de la Cour du Québec exige qu’il paie une amende de 25 000 $ plus les frais.


Constantin Dean Caros faisait face à 13 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) :
– en aidant, par acte ou omission, Biagen Technologies inc. et Manavest Consultants inc., à procéder au placement de titres d’emprunt de ces sociétés, une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF (3 chefs en contravention des articles 11 et 208 de la Loi);
– en agissant à titre de courtier et conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l’AMF (9 chefs en contravention de l’article 148);
– en se portant garant de la valeur éventuelle des titres de la société Biagen Technologies inc. (1 chef en contravention de l’article 199(3)).

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