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Consultations sur l’indemnisation : le RICIFQ se fera entendre

16 décembre 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) compte bien déposer un mémoire lors des consultations de l’AMF liées à l’indemnisation. Ce sera l’occasion pour le Regroupement de rappeler à l’Autorité que les conseillers assument encore aujourd’hui un coût pour les décisions qui ont été prises à la suite de l’affaire Norbourg.

« Avec grand plaisir, le RICIFQ va déposer un mémoire. On entend participer activement au débat, et aider l’AMF si elle le désire », affirme Léon Lemoine, porte-parole du Regroupement. M. Lemoine affirme d’ailleurs que la haute direction de l’AMF a manifesté dans les derniers mois son intérêt à trouver des solutions sur les questions liées à l’indemnisation.

Le RICIFQ maintient sa position selon laquelle l’affaire Norbourg était une fraude de gestionnaire, et non pas de conseillers. Le fonds d’indemnisation dans sa forme actuelle n’aurait donc pas dû servir à dédommager les investisseurs floués. « L’AMF considère qu’il s’agit d’une chose du passé. Mais pour les conseillers ce n’est pas une chose du passé, car ils payent toujours une cotisation spéciale. Ils vont devoir la payer encore pendant un an ou deux », rappelle M. Lemoine.

Un représentant au CA du fonds
Parmi les recommandations qui seront faites à l’AMF, le RICIFQ demandera d’avoir un représentant qui siège au conseil qui gère le fonds d’indemnisation. Pour le regroupement, il s’agit en quelque sorte de retourner à un fondement du droit britannique : no taxation without representation (pas de taxation sans représentation). « Actuellement, les seuls cotisants à ce fonds sont les conseillers, mais ils n’ont aucune partie prenante à sa gestion. Cela apparaît un peu inéquitable », souligne M. Lemoine. À l’origine, le fonds avait été créé à l’initiative des conseillers. Il s’agit d’un des seuls fonds d’indemnisation des victimes de fraudes en Amérique du Nord.

L’AMF a indiqué que les organisations ou les personnes intéressées ont jusqu’au 7 février 2012 pour transmettre leur mémoire dans le cadre de la consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec. L’organisme pourra ensuite rencontrer certains de ces intervenants afin d’obtenir des précisions.

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