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Contestation juridique de la Corpo : une nouvelle riposte

22 septembre 2014 | Christine Bouthillier | Commenter

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Dans le tumulte entourant la migration des 20 sections locales de la CSF vers une nouvelle corporation, une autre voix se fait entendre pour dénoncer les attaques contre le projet.

En entrevue avec Conseiller, l’ancien président du conseil d’administration (C.A.) de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Dany Bergeron, réagit lui aussi à l’avis juridique de Me Jacques Larochelle commandé par l’Association des professionnels des conseillers en services financiers (APCSF, anciennement le RICIFQ), qui soutient que le projet est illégal.

« Ça m’a bien fait rire, lance M. Bergeron. Le rôle de la Chambre, dans la protection du public, en matière de formation, c’est d’accréditer et de tenir les dossiers pour chaque membre. »

L’avis affirme en effet que la CSF doit, en vertu de la loi, « assurer la protection du public en veillant à la formation de ses membres ». Elle ne pourrait donc pas confier la formation à un organisme tiers, ce que prévoit pourtant faire la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF).

Dany Bergeron fait une lecture bien différente de ladite loi : « Au CA, on considère depuis longtemps que ce n’est pas à la Chambre à se substituer à l’offre de formation, notamment fournie par les compagnies, institutions ou cours privés. […] L’interprétation contenue dans l’avis juridique démontre simplement que quelqu’un a fait ses devoirs à moitié », ajoute M. Bergeron.

Se débarrasser de la paperasse

Impliqué dans la section locale de Trois-Rivières dès 1998 et président du CA de la CSF de 2011 à 2014, Dany Bergeron est l’un des instigateurs du projet de migration. Un des objectifs était de débarrasser les sections locales de la lourdeur administrative héritée de la CSF.

« Il y a trop de paperasse, trop de contrôles, explique M. Bergeron. La Chambre n’a pas le choix de les imposer à ses sections, elle a des comptes à rendre à l’Autorité des marchés financiers (AMF). »

Se libérer de certaines tâches permettrait aussi à la CSF de prendre sa place sur l’échiquier de la régulation.

« On se faisait dire que tant que la Chambre organisait des tournois de golf, elle n’était pas prête à encadrer tous les cabinets de fonds québécois », mentionne-t-il.

Le droit de financer?

L’avis juridique prétend également que la CSF ne peut pas financer un organisme chargé de la défense des intérêts professionnels de ses membres, car cela ne fait pas partie de sa mission. Rappelons qu’elle compte verser 1,8 M$ à la CDPSF pour faciliter la migration.

Pour Dany Bergeron, cette aide est plutôt « responsable » et permet à des activités, qui ont déjà prouvé qu’elles fonctionnaient, de voler de leurs propres ailes. Le financement ne touche que ce que la CSF offrait auparavant, pas les nouveaux services de la Corpo, insiste-t-il.

Il qualifie aussi les inquiétudes de l’APCSF quant à la viabilité économique du projet de « démagogie ».

« Je pense que si la Corpo n’offrait que de la formation en salle, elle n’existerait plus dans quatre ans. Mais ce n’est pas ça, le plan d’affaires, rétorque-t-il, soutenant que ce dernier est extrêmement stimulant. La Chambre ne s’est pas embarquée dans un tel projet sans qu’il n’y ait de structure avec des buts mesurables. »

Une main tendue

Dany Bergeron espère que l’APCSF consentira un jour à travailler avec la CDPSF.

« Vous êtes deux à vouloir faire la même chose. Vous avez chacun vos forces. La Corporation est déjà structurée, elle a 20 antennes partout sur le territoire. En matière de formation, dans ce qu’elle fait, elle est excellente. Alors que l’APCSF est organisée politiquement , ses membres sont très impliqués. […] Ils ne sont pas là pour gouverner, ce sont des gens de principes, je respecte ça», conclut-il.

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