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Contribution additionnelle pour frais de garde : minimisez son impact!

25 janvier 2016 | Josée Jeffrey | Commenter

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epargne_enfant_famille_argent_REEE_425Pour les parents d’enfants inscrits en service de garde subventionné, la période des impôts qui s’amorce concrétisera les répercussions fiscales de la contribution additionnelle effective depuis le 22 avril 2015. En effet, depuis cette date, au provincial, des frais supplémentaires modulés selon le revenu net familial s’ajoutent au tarif journalier de base (7,30 $ par enfant).

Bien des parents risquent d’être surpris par cette facture additionnelle en 2016 : s’ils connaissent la contribution de base payée directement à leur service de garde, ils sous-estiment probablement le montant additionnel qui devra être versé lors de la production de leur prochaine déclaration de revenus du Québec.

Josée Jeffrey

Josée Jeffrey

RÉPARTIR LA CONTRIBUTION DE BASE

Heureusement, des stratégies fiscales permettent de réduire l’impact de cette contribution additionnelle. Il s’agit d’abord de répartir adroitement le nombre de jours de garde assumé par chaque parent, au moment de conclure l’entente de service. En effet, cette répartition figurera au relevé 30 que la garderie subventionnée lui remettra.

C’est le parent qui signe l’entente de service de garde subventionné qui doit débourser la contribution de base et la contribution additionnelle, le cas échéant. Il peut cependant établir dans cette entente une répartition des charges avec l’autre parent, pour chaque enfant issu de l’union.

Dans les situations de garde partagée, les parents peuvent s’entendre pour que celui qui perçoit les revenus les moins élevés signe l’entente, ce qui pourrait réduire ou même annuler la contribution additionnelle. Une entente entre eux sera nécessaire pour le montant de la contribution de base à payer par la suite et le partage des frais de garde.

RÉPARTIR LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE

Le tableau suivant montre la variation de la contribution additionnelle selon le revenu. Le calcul de cette contribution s’établit dans la déclaration d’impôt en fonction du revenu net familial de l’année 2014 (et non 2015 !). Une exception : si, en 2014 ou en 2015, le revenu net familial est inférieur à 50 001 $, c’est l’année la moins faste qui sera considérée, de sorte qu’aucune contribution additionnelle ne sera exigée.

De là, différentes stratégies peuvent être établies pour les familles :

  • Cotiser au REER pour basculer le revenu sous le seuil des 50 001 $.
  • Rembourser le paiement désigné au RAP ou au REEP qui augmente le revenu.
  • En cas de garde partagée, le relevé 30 est émis au parent qui a signé l’entente de service. Choisir ce parent en fonction des revenus de chacun.
  • Imputer la contribution de base au parent qui a le plus bas revenu. L’autre pourra lui rembourser sa part de frais de garde contre l’émission d’un reçu par le parent payeur.
  • Déclarer les contributions de base et additionnelle, déductibles au fédéral selon certains plafonds annuels, dans le revenu le moins élevé du couple.
  • Rechercher toutes les déductions qui réduisent le revenu.
  • Produire la déclaration fédérale rapidement pour payer, avec le remboursement, l’impôt provincial.
  • Prendre garde aux dispositions passibles d’augmenter le revenu et les repousser au début de l’année suivante.
  • En cas de séparation ou de divorce au cours des premiers mois de l’année 2016, prévoir une clause dans l’entente de séparation pour le partage de la contribution assumée par le parent payeur.
  • Prévoir la répercussion fiscale d’un dividende : s’il est déterminé, sa majoration est de 38 % au lieu de 18 %.

PRÉVOIR LES MONTANTS DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE

La contribution de base est indexée annuellement au 1er janvier. En 2016, elle s’élève à 7,55 $ par jour, par enfant.

Les seuils de revenus de la contribution additionnelle sont également indexés annuellement. Le troisième enfant et les suivants sont exemptés de cette surcharge. L’outil de calcul Contribution additionnelle à prévoir pour les services de garde subventionnés permet aux parents d’estimer le montant à épargner par paye (ou par acompte provisionnel s’ils sont travailleurs autonomes). Les salariés peuvent demander à l’employeur d’augmenter le montant d’impôt du Québec retenu à la source en complétant la Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) ou la Demande de retenue supplémentaire d’impôt (TP-1017).

Aucune des contributions ne s’applique à un enfant admis à l’éducation préscolaire.

Tableau_Article_Janvier_2016_Contribution_Frais_Garde_650

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