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Cotisations au FISF : le RICIFQ fait le point

16 novembre 2007 | Commenter

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Après avoir amélioré ses moyens de communication, notamment son site Internet, le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)a repris contact avec ses membres.

Dans un communiqué traitant des dossiers chauds de l’année, le RICIFQ analyse les impacts des hausses à venir des cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF). Le projet de règlement présenté par l’Autorité des marchés financiers(AMF), rappelons-le, prévoit les augmentations suivantes :

 

Années

Assurance
de
dommages

Assurance
de
personnes

Expertise
en règlement
des sinistres

Courtage
en épargne
collective

Autres
disciplines

2007

128 $

80 $

128 $

80 $

80 $

2008

160 $

160 $

100 $

260 $

100 $

Le RICIFQ dénonce ce projet de règlement depuis toujours. D’une part, parce qu’il est « injuste et inéquitable », et, d’autre part, parce que le plan de redressement proposé « ne tiendra pas la route ».

Pour ce qui regarde l’injustice, le RICIFQ dit que le scandale Norbourg n’est pas une responsabilité de représentants, mais plutôt celle de l’industrie, des autorités réglementaires et du gouvernement. « S’il a été possible pour Norbourg de mettre en place une structure corporative qui a facilité le détournement de fonds, c’est que la réglementation le permettait », déclare le RICIFQ

Or, seuls paieront la note les cabinets, les représentants et les conseillers de l’industrie des services financiers du Québec. Les conseillers en valeurs mobilières du Québec, eux, demeurent exemptés de la cotisation au FISF malgré le fait qu’ils vendent des FCP. Pendant ce temps, tous les conseillers en sécurité financière seront cotisés, même ceux qui n’offrent pas de FCP, note le RICIFQ.

Autre situation inéquitable aux yeux du regroupement : les conseillers et les cabinets établis hors du Québec, qui font affaire dans la Belle Province, mais qui ne cotisent pas au FISF. En effet, si leurs clients québécois sont victimes d’une fraude, ces derniers seront indemnisés par un fonds auquel n’auront pas contribué leurs distributeurs.

« Plusieurs représentants pour qui les FCP sont une ligne d’affaire secondaire songent à abandonner leur permis de représentant en épargne collective et/ou celui de leur personnel administratif », estime le RICIFQ.

Le FISF perdra des revenus. Un autre Norbourg aggraverait le déficit du FISF « et rien ne figure dans les plans de l’AMF pour protéger la distribution d’une telle éventualité », déplore le RICIFQ.

Pour l’heure, le RICIFQ appelle à la mobilisation de ses membres. Il demande que :
* Le projet de réglementation déposé par l’AMF soit temporairement « gelé ».
* Un comité de travail soit formé dès que possible pour revoir les paramètres de gestion et règlements du FISF.
* Le rapport qui a mené à l’annonce de l’indemnisation de janvier 2007 soit rendu public et revu par le comité de travail pour analyse et recommandations.

Revoir les règles du FISF ne peut se faire qu’au niveau gouvernemental et en commission parlementaire. « Ça risque d’être très long si nous ne nous mobilisons pas rapidement. D’ici là, il faut demander et obtenir un moratoire sur toute demande d’indemnisation future au FISF qui implique directement ou indirectement un promoteur-gestionnaire de FCP ou le cabinet dont ce dernier a le contrôle », conclut le RICIFQ.

Pour consulter le communiqué du RICIFQ, cliquez ici 

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