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Crédit d’impôt : le gouvernement Harper courtise les aînés

23 avril 2015 | Rémi Maillard | Commenter

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En plus de doubler le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’apporter des changements aux Fonds enregistrés de revenus de retraite, le budget déposé mardi par le ministre des Finances fédéral prévoit quelques mesures à caractère social.

Il s’agit notamment d’un nouveau crédit d’impôt non remboursable destiné à améliorer l’accessibilité domiciliaire. Celui-ci permettra d’accorder un allégement fiscal de 15 % applicable jusqu’à concurrence de 10 000 dollars par an dépensés pour adapter le logement d’une personne handicapée ou aînée.

Les dépenses admissibles seront celles qui lui permettent de demeurer dans son domicile et d’y faciliter ses déplacements ou sa vie quotidienne : installation de barres d’appui, de rampes d’accès, de douches adaptées pour fauteuil roulant, de baignoire avec porte et poignée, etc.

Jusqu’à 1 500 $ d’allégement fiscal

Selon Ottawa, cette mesure pourrait offrir aux contribuables qui y auront droit (les 65 ans ou plus, les handicapés ainsi que leurs proches) un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 dollars par an.

« En réalité, ce nouveau crédit apportera aux particuliers une économie d’impôt nette d’environ 1 250 dollars, parce que sur les 15 % des 10 000 dollars annoncés par le gouvernement, il faut enlever ce qu’on appelle l’abattement du Québec », nuance Dominique Renaud, conseiller principal en fiscalité pour le Mouvement Desjardins.

« Sur cinq ans, il coûtera à l’État 180 millions de dollars, alors que l’augmentation du plafond du CELI lui reviendra à 1,135 milliard, donc ce n’est pas nécessairement une dépense exorbitante pour le fédéral », précise-t-il.

Une « bonne nouvelle », selon la FADOQ

De son côté, le Réseau FADOQ se réjouit de ce qu’il qualifie de « bonne nouvelle ». « Jumelé au crédit d’impôt provincial, il s’agira d’une économie importante », juge Caroline Bouchard, sa porte-parole.

L’organisme, qui revendique plus de 300 000 membres, rappelle en effet que le maintien à domicile est « un choix privilégié par la plupart des aînés » québécois et que la « vaste majorité » d’entre eux « demeurent dans leur domicile traditionnel jusqu’à un âge très avancé ».

Néanmoins, estime Caroline Bouchard, « il est impératif de mentionner que, dans le cadre du maintien à domicile, doivent être arrimées des subventions visant la pérennité des logements sociaux afin de ne pas privilégier les plus nantis ».

« Privilégier les services à domicile »

« Les montants annoncés serviront certainement, mais ils ne remplaceront jamais les services à domicile qui sont à privilégier et qui constituent le défi principal pour les instances et les aînés aux prises avec un état de santé déclinant », conclut Brigitte Roussy, conseillère en communication au sein du réseau.

À noter que le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire s’appliquera à l’égard des dépenses admissibles pour des travaux effectués et payés ou pour des biens acquis après 2015.

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