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Credit Suisse écope d’une amende record aux États-Unis

21 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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Credit Suisse devra payer plus de 2,6 milliards de dollars d’amendes et de pénalités, a annoncé lundi le ministre de la Justice étasunien, Eric Holder.

Pour éviter un procès, elle a en effet accepté de plaider coupable aux charges criminelles retenues à son encontre. Il s’agit de la première grande banque à reconnaître sa culpabilité en deux décennies devant les juges américains.

« Cette affaire montre qu’aucune institution financière, quelle que soit son importance ou sa dimension mondiale, n’est au-dessus des lois », s’est félicité Eric Holder lors d’une conférence de presse.

Complicité d’évasion fiscale

Le gouvernement fédéral l’accuse d’avoir aidé plusieurs milliers de ses clients aux États-Unis à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus en ouvrant des comptes secrets en Suisse, ainsi que d’avoir détruit des documents qui auraient pu les compromettre.

La majeure partie de l’amende (1,8 milliard) sera répartie entre le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission et l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc étasunien.

Par ailleurs, Credit Suisse devra verser 715 millions au département des services financiers de l’État de New York et 100 millions au Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale.

C’est la plus lourde pénalité jamais infligée à une institution financière dans un dossier d’évasion fiscale. En 2009, accusée de faits semblables, l’Union des banques suisses avait dû verser 780 millions de dollars pour échapper à des poursuites. Mais à l’époque, UBS n’avait pas été obligée de plaider coupable.

Dégâts limités

Cette sévérité s’explique en partie par le faible empressement mis par le groupe suisse à coopérer avec les autorités fédérales, rapporte Le Monde.

En effet, au mois de février, son patron, Brady Dougan, avait été appelé à témoigner devant une commission du Sénat, où il avait reconnu que la banque s’était mal comportée. Malgré cela, il avait refusé de dévoiler l’identité des quelque 22 000 détenteurs étasuniens de comptes ouverts en Suisse par l’établissement.

Credit Suisse évite toutefois le pire, puisqu’il pourra conserver sa haute direction et que les autorités de régulation de l’État de New York ont annoncé qu’elles ne comptaient pas entamer de procédure pour lui retirer sa licence bancaire, ce qui l’aurait empêché de poursuivre ses activités aux États-Unis.

Comme le rappelle Le Monde, 13 autres banques établies en Suisse sont également sous le coup d’enquêtes menées par les autorités fédérales, qui les soupçonnent d’avoir conseillé et aidé plusieurs de leurs clients à échapper à l’impôt.

Selon un rapport du Sénat publié au début de l’année, plus de 43 000 contribuables américains se sont d’ailleurs fait connaître auprès de l’IRS et ont accepté de payer environ six milliards de dollars d’arriérés fiscaux.

À lire : Deux grandes banques dans la mire des autorités américaines

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