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Justice

Croissance Capital écope d’une pénalité de 12 500 $

14 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a récemment entériné et rendu exécutoire une entente entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le cabinet Croissance Capital et son vice-président, administrateur, secrétaire et trésorier, Sylvain Beauséjour.

Aux termes de cette entente, le cabinet établi à Sherbrooke s’est engagé à payer la somme de 12 500 dollars à titre de pénalité administrative pour avoir fait défaut de respecter diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements.

Lors d’une inspection de l’Autorité menée en avril 2014, certains manquements avaient en effet été constatés par rapport à l’analyse des besoins financiers des clients, au profil de risque et à la procédure applicable en matière de remplacement de police d’assurance.

Mesures de contrôle

Croissance Capital s’est par ailleurs engagé à mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance pour s’assurer que ses représentants agissent en conformité avec la législation applicable. Il a également promis de veiller à ce que ses employés respectent ces mesures.

Quant à Sylvain Beauséjour, il devra verser la somme de 1 250 dollars à titre de dirigeant responsable en lien avec les problèmes observés par l’AMF.

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