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Justice

CSF : Claude Tardif et Sylvain Langelier-Legault radiés

19 mars 2010 | Sophie Stival | Commenter

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CSF_100Claude Tardif : radiation de six mois
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Claude Tardif de Sherbrooke, conseiller en assurance de personnes et représentant en courtage en épargne collective.

Après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité, le contrevenant a été déclaré coupable par le comité de discipline sur l’ensemble des chefs d’accusation contenus à la plainte. M. Tardif a conseillé et fait souscrire à son client des titres alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline a radié M. Tardif pour une durée de six mois et l’a condamné aux paiements des déboursées.

Sylvain Langelier-Legault : radiation provisoire immédiate
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a également ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Sylvain Langelier-Legault, conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective dans la région de la Montérégie.

La radiation provisoire, qui est une mesure exceptionnelle, a été ordonnée par le comité de discipline en raison de la gravité des gestes qui lui sont reprochés et de la mise en péril de la protection du public qu’elle occasionne.

Les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire reprochent notamment à M. Langelier-Legault :

  • De s’être approprié pour ses fins personnelles des sommes d’argent que lui avaient confiées plusieurs clients à des fins d’investissement, pour un total de plus de 394 000 $.
  • D’avoir confectionné de faux relevés de placement et d’avoir usé de manoeuvres trompeuses. Bien que M. Langelier-Legault se soit engagé à ne plus pratiquer et qu’il ait remis son certificat, le comité de discipline a décidé que la portée juridique de cet engagement n’était pas suffisante pour assurer la protection du public. Conséquemment et considérant que les gestes reprochés à l’intimé sont de nature grave, sérieuse et répétitive et qu’ils mettent la protection du public en danger de façon très importante s’il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné aujourd’hui sa radiation provisoire immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
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