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Justice

CSF : deux conseillers radiés temporairement

13 juin 2011 | Commenter

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CSF_logo_964_583Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a décidé de radier deux conseillers. L’un subit une longue radiation en raison de la « gravité objective » des fautes commises, précise le comité. L’autre subit une radiation courte de trois mois, mais justifiée notamment par « l’absence de remords ».

Radiation de six ans de Kader Hanahem
Kader Hanahem (certificat no 116109), conseiller en épargne collective dans la région de Sherbrooke, est radié pour une période de six ans. Le comité l’a reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients des actions de diverses compagnies et d’avoir effectué des transactions sans être autorisé à le faire en vertu de sa certification. Les démarches de M. Hanahem ont entraînés des pertes financières importantes pour ses clients. Selon les témoignages entendus par le comité, les pertes seraient estimées à 500 000 $.

M. Hanahem a utilisé une photocopie de la signature d’un client afin de laisser croire que ce dernier donnait des ordres d’achat et de vente d’actions. De plus, le conseiller a donné à un représentant de plein exercice les ordres d’effectuer un retrait sur marge pour des clients, alors que ceux-ci n’avait jamais donné leur autorisation.

Pour le comité de discipline, il s’agit là d’infractions « dont la gravité objective est grande, qui appelle l’imposition de sanctions sévères ». De plus, le comité souligne que M. Hanahem a agi de façon préméditée, à plusieurs reprises, et auprès de plusieurs clients.

Radiation de trois mois de Dominique Le Corvec
Dominique Le Corvec (certificat no 120236), conseiller en sécurité financière sur la Rive-Sud de Montréal, est radié pour une période de trois mois. Le comité l’a reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de clients sur différents formulaires. Il est aussi reconnu coupable de ne pas avoir procédé à l’analyse des besoins financiers de ses clients avant de leur faire souscrire des propositions d’assurance. De plus, il n’a pas expédié les préavis de remplacement à la compagnie d’assurance dont le contrat était susceptible de remplacement.

Pour établir la sanction, le comité de discipline a retenu qu’il y a eu de la part de M. Le Corvec « absence de reconnaissance de la faute, absence de remords ou de repentir ». De plus, les infractions se sont répétées sur une longue période.

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