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Justice

CSF : radiation provisoire immédiate de Daniel L’Heureux

18 août 2011 | Commenter

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Après l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est au tour de la Chambre de la sécurité financière d’intervenir dans le cas de l’ex-conseiller Daniel L’Heureux. Le comité de discipline de la Chambre ordonne la radiation provisoire immédiate de Daniel L’Heureux (certificat no 121842). Celui-ci exerçait à Montréal à titre de conseiller en sécurité financière, de planificateur financier et de représentant en épargne collective.

Selon le comité de discipline, M. L’Heureux se serait placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant d’une cliente une somme de 40 000 $, et en faisant investir celle-ci dans une société qui lui appartenait. Il aurait fait des démarches similaires avec d’autres clients pour une somme totalisant 225 000 $. De plus, il se serait approprié un total de 220 000 $ confié par ses clients, ou bien aurait utilisé cette somme à d’autres fins que celles pour lesquelles elle lui avait été remise.

Pour le comité de discipline, les faits allégués sont « graves, répétés et ils vont au cœur de la profession ». De plus, la preuve présentée laisserait entrevoir chez M. L’Heureux une absence d’hésitation à recourir aux mensonges et à la tromperie. La protection du public  risquerait d’être compromise s’il lui était permis de continuer à exercer la profession. Pour ces raisons, le comité ordonne la radiation provisoire immédiate de M. L’Heureux. Une décision ou un jugement final sera rendu plus tard.

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