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Justice

Daniel L’Heureux radié pour 10 ans

30 janvier 2013 | La rédaction | Commenter

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Déjà l’objet d’une radiation provisoire depuis août 2011, le conseiller Daniel L’Heureux (certificat 121842, BDNI 2016111) vient d’écoper d’une radiation temporaire de 10 ans des rangs de la Chambre de la sécurité financière

Le comité de discipline de la Chambre l’a reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à une cliente une somme de 40 000 $. De plus, il a convaincu cette dernière et deux autres clientes d’investir 225 000 $ dans une société qu’il contrôlait et dans laquelle il avait des intérêts.

Ce conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant en épargne collective a également été déclaré coupable de s’être approprié 220 000 $ à des fins personnelles, notamment pour l’achat d’un bateau, alors que ses clients lui avaient confié cet argent à des fins de placement.

« M. L’Heureux a fait défaut de sauvegarder son indépendance et s’est placé dans une situation où ses devoirs envers sa cliente et ses intérêts propres étaient en opposition », a indiqué le comité de discipline. Il a précisé que, lorsqu’il guide ses clients dans la gestion de leurs placements, « le représentant doit être à l’abri de tout intérêt susceptible d’altérer ses conseils ».

Enfin, la sévérité de la sanction se justifie par la « gravité objective » des infractions. La preuve laisse entrevoir une absence d’hésitation « à recourir à la duperie et aux mensonges lorsque nécessaire ».

Accusé au pénal

Daniel L’Heureux n’est pas au bout de ses peines. Son entreprise Nosfinances.com et lui-même font face à 8 chefs d’accusation au pénal pour placements illégaux. Ils sont passibles d’amendes totalisant 170 000 $.

Notons également que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu en novembre dernier des ordonnances de blocage et des interdictions d’opérations à l’égard de Claude Lemay, Claude Lemay consultant Inc., Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault.

Ces personnes sont toutes proches de Daniel L’Heureux et de Nosfinances.com. L’AMF croit que Claude Lemay, l’avocat de Daniel L’Heureux, Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault auraient mis en place une structure permettant de contrevenir aux ordonnances de blocage et d’interdiction visant Daniel L’Heureux et ses sociétés.

 

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