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Justice

Daniel L’Heureux poursuivit par l’AMF

6 juin 2012 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu’elle intentait une poursuite judiciaire contre Daniel L’Heureux et sa société, Investissements Nosfinances.com (9248-8543 Québec inc.,).

M. L’Heureux et sa compagnie sont soupçonnés d’avoir mené des activités liées à des placements illégaux. L’AMF leur réclame donc des amendes qui totalisent 170 000 $.

Deux investisseurs auraient perdu 150 000 $ dans cette affaire. M. L’Heureux est soupçonné d’avoir sollicité des clients en juillet 2011, afin qu’ils investissent dans sa propre compagnie, qui n’avait jamais « été inscrite auprès de l’AMF, ni déposé de prospectus ou de bénéficié de visa de prospectus ou encore de bénéficié de dispense d’effectuer un tel dépôt », indique l’Autorité par voie de communiqué.

Quatre chefs d’accusation ont donc été déposés contre Daniel L’Heureux et 80 000 $ d’amendes sont réclamés par l’AMF. L’Autorité lui reproche d’avoir :
•    agi illégalement à titre de courtier en valeurs (deux chefs)
•    aidé sa société à procéder à des placements illégaux (deux chefs)

L’AMF a également déposé quatre chefs d’accusation contre la société 9248-8543 Québec inc., deux pour avoir exercé illégalement en tant que courtier en valeurs et deux pour placements illégaux. Elle réclame à la compagnie 90 000 $ d’amendes.

Ce n’est pas la première fois que Daniel L’Heureux a maille à partir avec l’AMF. En août 2011, il avait fait l’objet, de même que ces deux compagnies, Investissements Nosfinances.com, et NosFinances.com, d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs, d’une interdiction d’exercer l’activité de courtier, et d’une suspension de ses droits d’inscription auprès de l’AMF. De plus, le Bureau de décision et de révision avait décidé de bloquer les comptes bancaires de Daniel L’Heureux et des deux compagnies. Le même mois, il avait aussi été radié provisoirement par la CSF.

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