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Justice

Danny Gagné et sa société poursuivis au pénal

6 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale, dans le district judiciaire de Québec, à l’égard de Danny Gagné et de son entreprise 6285431 Canada, faisant affaire sous les noms de ISpeedzone et Globshopping.

Elle a déposé un total de 32 chefs d’accusation pour pratique illégale de l’activité de courtier et placements sans prospectus.

Danny Gagné et sa société font chacun face à huit chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier et huit chefs de placements sans prospectus.

S’ils sont reconnus coupables, chacun d’eux s’expose à des amendes minimales totalisant 56 000 dollars.

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