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Justice

De fausses publicités pour manipuler le marché

10 septembre 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale conjointe contre 11 individus et deux sociétés qui auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché entre 2008 et 2012.

Ils auraient notamment vanté les activités ou le potentiel de croissance de sociétés par la publication d’informations fausses ou trompeuses dans des communiqués de presse, sur les médias sociaux ainsi qu’ailleurs sur le Web.

C’est ainsi qu’ils auraient influencé le cours ou la valeur des titres de sociétés de microcapitalisation listées sur les marchés américains de gré-à-gré, dont les actions des sociétés Spencer Pharmaceutical, Energy 1, Andes Gold Corporation, Kender Energy et Wanderport Corporation.

Certains acteurs impliqués dans cette affaire auraient misé sur l’activité créée sur le marché et la hausse de la valeur des actions des sociétés visées pour liquider leurs propres titres et ainsi toucher d’importants profits.

C’est ce que l’AMF qualifie de « pump and dump », ce qui enfreint évidemment la Loi sur les valeurs mobilières.

L’enquête révèle par ailleurs que les revenus des transactions liées à certaines infractions seraient supérieurs à 10 millions de dollars.

Qui sont-ils?

Considéré comme le maître d’œuvre du présumé stratagème, Jean-François Amyot fait face à dix chefs d’accusation, cinq concernant la concertation en vue d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre et cinq de manipulation de marché.

Il était président de Conseils Hilbroy et administrateur de IAB Media, deux sociétés qui sont chacune visée par un chef d’accusation de manipulation de marché.

L’AMF souligne par ailleurs que Jean-François Amyot est sous le coup d’ordonnances d’interdiction et de blocage prononcées en 2011.

Président ou administrateur de certaines sociétés présumées être impliquées, dont Capital de risque Rainmaker et Publications Hypergrowthstock, Francis Mailhot est considéré comme le partenaire d’affaires de Jean-François Amyot.

Il est visé par huit chefs d’accusation, soit trois chefs de concertation et cinq chefs de manipulation de marché.

Les autres individus poursuivis :

  • Ian Morrice : Il aurait agi à titre de consultant pour Conseils Hilbroy et est visé par deux chefs d’accusation.
  • François Vallet : Engagé dans les sociétés IAB Media et Conseils Hilbroy à divers titres, il fait l’objet de sept chefs d’accusation, deux pour concertation et cinq pour des activités de manipulation de marché.
  • Eric Boyd : Il aurait été consultant auprès de Conseils Hilbroy et est visé par deux chefs d’activités de manipulation de marché.
  • Marc Gagnon et Robert Fagan : Ils font chacun l’objet d’un chef d’accusation de manipulation de marché.
  • Carol McKeown : Celle-ci est également visée par un chef de manipulation de marché en tant que dirigeante des sociétés Downshire Capital et Corporation Financière Meadow Vista (elle est en outre concernée par des ordonnances d’interdiction et de blocage prononcées en 2010).
  • Daniel F. Ryan : Conjoint de Carol McKeown, lui aussi fait face à trois chefs d’accusation, dont deux pour des activités de manipulation de marché et un de concertation.
  • Andrew Barakett : Il fait l’objet de deux chefs d’accusation, un pour des activités de manipulation de marché et un autre de concertation (il est visé par une ordonnance d’interdiction prononcée en 2011).
  • Michael Raso Cortellazzi : Ce dernier est visé par un chef d’accusation pour des activités de manipulation de marché.

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