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Accréditation

De nouvelles règles pour les « courtiers exécutants »

14 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Les règles visant à assurer la surveillance réglementaire uniforme des comptes de clients disposant d’un service d’exécution d’ordres sans conseils lorsque des tiers accèdent aux marchés par voie électronique viennent d’être modifiées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dès le 1er juin 2015, les courtiers membres qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils à des investisseurs de détail, aussi appelés courtiers exécutants, devront se plier aux règles suivantes :

  • attribuer un identificateur aux clients dont l’activité de négociation dépasse un seuil déterminé;
  • se doter de contrôles de gestion de risques supplémentaires portant sur les ordres électroniques n’étant pas traités directement par leur personnel.

Ceux qui exécutent des ordres pour des courtiers membres fournissant des services d’exécution d’ordres sans conseils devront dès lors indiquer l’identificateur attribué au client dans chaque message d’ordre.

« Cette initiative s’inscrit dans le cadre général mis en place par l’OCRCVM pour gérer les risques associés à l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers, quel que soit le mode de négociation, a commenté Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l’OCRCVM. La note d’orientation et les modifications publiées aujourd’hui complètent les obligations de surveillance actuelles et donnent davantage de précisions sur ces questions aux courtiers membres. »

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