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Justice

Déchu de son titre de chef de la conformité

1er septembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a retiré à Pierre-Louis Péloquin et à la firme Mandataire P. L. P. inc. les droits conférés par leur inscription à l’AMF. Le Bureau leur impose aussi des pénalités totalisant 32 500 $.

Dans sa décision, le BDR souligne que : « Le cas présent dénote un certain déni de la société inscrite et de son dirigeant envers le respect des obligations découlant de l’inscription. Or l’inscription d’une personne en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières est un privilège et il incombe à la personne inscrite de s’astreindre à respecter les nombreuses obligations nécessaires pour la protection du public et l’efficience des marchés ».

Visiblement, la position du BDR dans ce dossier a évolué depuis mai 2011, alors qu’une décision de suspension intérimaire des droits avait été rendue. Dans son jugement, le BDR indiquait alors : « Le tribunal ne doute pas de la bonne foi de monsieur Péloquin mais la situation actuelle comporte trop de risques pour les clients. Par conséquent, le Bureau est forcé d’intervenir de façon intérimaire ».

Chef de la conformité
Dans la décision récente, le BDR retire les droits conférés à Pierre-Louis Péloquin par son inscription à titre de chef de la conformité et de personne désignée responsable de Mandataire P. L. P. inc. Le BDR retire également les droits conférés à Mandataire P. L. P. inc. par son inscription à titre de gestionnaire de portefeuille.

Des pénalités administratives totalisant 32 500 $ ont également été imposées à Mandataire P. L. P. inc. en raison des manquements observés. L’AMF reprochait à la firme :

  • d’avoir maintenu un fonds de roulement déficitaire et omis d’en aviser dès que possible l’Autorité;
  • d’avoir fourni un calcul erroné de l’excédent du fonds de roulement;
  • d’avoir fait défaut de communiquer divers documents requis par l’AMF et de ne pas avoir eu d’assurance ou de cautionnement tel que requis par la Loi.

L’AMF avait également observé que Pierre-Louis Péloquin n’avait pas les qualifications requises pour agir à titre de chef de la conformité.

Un cabinet perd ses droits
Dans un tout autre dossier, le cabinet Service financier Rimac inc. s’est vu retirer son droit de pratique à titre de courtier en épargne collective et ne peut donc plus agir à ce titre. En effet, les conditions imposées par le BDR en mai dernier n’ont pas été respectées.

À ce jour, les droits de pratique des trois représentants liés à ce courtier, soit Feico Jan Leemhuis, André Nolin et Dominique Ribière, sont toujours suspendus et ils ne peuvent donc pas agir à titre de représentant de courtier en épargne collective, pour quelque firme ou cabinet que ce soit. Rappelons que des pénalités administratives totalisant  10 000 $ avaient été imposées à l’égard de Service financier Rimac inc., Feico Jan Leemhuis et André Nolin

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