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Décidément, les ACVM veulent votre opinion

2 avril 2007 | Commenter

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(02-04-07)Pour la troisième fois en une semaine, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)sollicitent les commentaires des intervenants de l’industrie des services financiers.

Cette fois, vous êtes appelés à vous prononcer sur le projet de révision du Règlement 52-109, qui vise l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, notamment les annexes, et de l’instruction générale connexe.

Pour parler net, les ACVM veulent obliger les chefs de la direction et les chefs des finances à attester qu’ils ont bel et bien évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière. Et aussi de les contraindre à dire, dans leur rapport de gestion, s’ils ont détecté des déficiences.

Les ACVM désirent implanter de telles mesures après avoir examiné comment les Américains s’y prennent en matière de contrôle interne. « Les modifications proposées auront pour effet d’amener les membres de la direction à orienter davantage leurs efforts sur la qualité du contrôle interne à l’égard de l’information financière et à faire preuve d’une plus grande transparence envers les investisseurs en ce qui concerne les déficiences », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et pdg de l’Autorité des marchés financiers.

Au moment de mettre en ligne cet article, le projet de révision du Règlement 52-109 n’était malheureusement pas disponible en français.

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