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Déclaration des paiements de redevances : vers plus de transparence

9 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Ce n’est pas tous les jours qu’on reçoit des félicitations d’Ottawa. C’est le cas dans le dossier du Groupe de travail sur la transparence des ressources naturelles, alors que le Québec a été salué pour son engagement, pris dans le cadre de son plan budgétaire 2014, à travailler de concert avec Ottawa en matière de transparence. Et la mise en place de cette politique de déclaration des paiements de redevances reviendra à l’Autorité des marchés financiers.

Concrètement, l’objectif est d’harmoniser les normes de déclaration canadiennes avec les exigences américaines et européennes, qui reposent déjà sur des normes de déclaration issues de la réglementation sur les valeurs mobilières. Faut-il le rappeler, cette annonce par le Québec s’inscrit à la suite de l’engagement du fédéral à optimiser la transparence des montants versés par les sociétés du secteur extractif.

Si elles sont mises en oeuvre, les recommandations permettront aux médias, aux sociétés et aux citoyens d’obtenir en quelques clics les montants versés par les entreprises aux autorités des pays producteurs de ressources minérales. Cette transparence, revue et améliorée, favorisera également l’utilisation des recettes pour soutenir le développement durable et la lutte contre la pauvreté.

Le Groupe de travail sur la transparence des recettes est composé de l’Association minière du Canada (AMC), de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), de Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP-Canada) et du Natural Resource Governance Institute (NRGI). Pour lire le texte intégral des recommandations : http://www.pwyp.ca/fr/

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