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Justice

Une fraude immobilière de grande envergure dévoilée

24 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Service des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec (SQ) a mis au jour une importante fraude immobilière qui pourrait atteindre 10 millions de dollars.

Il y a quelques jours, des policiers de la SQ et du Service de police de Laval ont procédé à l’arrestation de quatre individus, âgés de 39 à 62 ans, relativement à un « stratagème frauduleux de “flip” immobilier ».

Au cours des cinq dernières années, l’un d’entre eux, âgé de 61 ans, aurait acquis à l’aide de prête-noms 53 propriétés dans les régions de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie. Des propriétés qu’il aurait ensuite cédées à des prix gonflés artificiellement, ce qui faussait leur valeur marchande.

Un fraudeur récidiviste

Selon les enquêteurs, il aurait revendu 23 des propriétés à des prête-noms en leur obtenant, à l’aide de faux documents, des prêts hypothécaires à des montants supérieurs à ce que les édifices valaient réellement, lésant ainsi plusieurs institutions financières pour un montant qui s’élèverait à 4,5 millions de dollars.

Grâce à l’aide de complices « facilitateurs » lui fournissant de faux rapports d’expertise, le malfaiteur, qui avait déjà été accusé de fraude dans un dossier similaire en 2002, « aurait orchestré une situation financière avantageuse pour l’obtention de ces prêts hypothécaires », selon la SQ.

Tout en saluant ces arrestations, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) s’est déclaré vendredi « préoccupé, mais pas surpris » par ce nouveau cas de fraude.

« On aurait pu éviter cette situation »

En effet, l’OEAQ, qui a pour mandat d’assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelle du secteur, dénonce ce type de situation et d’autres stratagèmes frauduleux en matière immobilière depuis plusieurs années, souligne-t-il dans un communiqué.

« Les institutions financières font preuve d’un laxisme grandissant lorsqu’il s’agit d’octroyer des prêts hypothécaires », déplore par ailleurs l’Ordre.

Ce nouveau « flip » immobilier « démontre que les personnes suspectées dans cette affaire ont manipulé la valeur marchande des propriétés en gonflant artificiellement leur valeur et qu’ils ont eu recours à des prête-noms. Cette situation aurait pu être évitée si les institutions financières avaient exigé des rapports d’évaluation faits par des évaluateurs agréés », soutient Richard Côté, président de l’OEAQ.

Poursuites disciplinaires

Comment? « L’évaluateur agréé est tenu par ses normes de pratique de visiter la propriété [en vente] et d’enquêter sur les informations qu’il recueille lors de la production de son rapport d’évaluation de la propriété. »

« L’évaluateur inscrit au tableau de l’Ordre est sujet à une réglementation stricte et est passible de poursuites disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation s’il fait défaut de s’y conformer. Seul un membre en règle de l’OEAQ peut se présenter comme évaluateur agréé et offrir les garanties du système professionnel », conclut Richard Côté.


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