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Justice

Interdit d’exercice, il s’entête à pratiquer

17 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425Déjà été reconnu coupable par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir exercé illégalement l’activité de conseiller en valeurs pour la gestion de portefeuilles, Kader Hanahem a de nouveau été condamné à payer une lourde pénalité pour le même motif.

Le 21 mars dernier, la Cour du Québec (district de Saint-François) a entériné une proposition commune des parties et lui a imposé une amende totale de 350 000 dollars.

Plus spécifiquement, Kader Hanahem a plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à un accord souscrit avec l’AMF en exerçant l’activité de conseiller en valeurs alors qu’il s’était engagé à ne plus le faire.

L’enquête de l’Autorité a démontré qu’il avait continué, par l’entremise de la société Groupe Financier Orizon, de gérer illégalement les portefeuilles de valeurs d’au moins trois investisseurs.

UNE AMENDE DE 630 000 $

Rappelons qu’en 2015, dans le cadre d’une autre poursuite pour la même raison, il avait été déclaré coupable sous six chefs d’accusation et s’était vu imposer une amende totale de 630 000 dollars.

L’intimé avait fait appel, mais la déclaration de culpabilité et la peine ont été confirmées le 19 janvier dernier par la Cour supérieure du Québec.

ORDONNANCES DE BLOCAGE ET RADIATION

L’AMF souligne par ailleurs que Kader Hanahem, sa conjointe, Sophie Jean, et Groupe Financier Orizon sont visés par des ordonnances d’interdiction et de blocage depuis avril 2014.

Kader Hanahem a également été radié en novembre 2010 pour une période de six ans par la Chambre de la sécurité financière pour avoir fait souscrire des actions alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

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