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Justice

Délit d’initié : un contrôleur devra verser 90 000 $

2 février 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425Un ancien contrôleur corporatif a écopé d’amendes totalisant 89 776 $ le 16 décembre dernier, suivant une entente intervenue entre les parties, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Carl Larivière, ancien employé de chez TransForce, était accusé de délit d’initiés devant la Cour du Québec (district de Montréal). Il a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation.

Sur le premier chef porté contre lui, soit d’avoir utilisé de l’information privilégiée lors d’une opération sur les titres d’une société qui allait faire l’objet d’une acquisition par TransForce, il s’est vu imposer une amende de 49 776 $.

Il s’agit d’un montant six fois plus élevé que le bénéfice réalisé à la suite de cette opération.

LE DOUBLE DE L’AMENDE MINIMALE

L’ex-contrôleur a aussi été condamné au double de l’amende minimale sur les quatre autres chefs retenus contre lui (soit 40 000 $) pour avoir recommandé à des membres de sa famille d’effectuer des opérations sur la base de cette même information privilégiée non connue du public.

Cette condamnation fait suite à une poursuite pénale intentée contre lui par l’AMF en août 2015.

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