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Justice

Délit d’initié : elle écope d’une pénalité de 60 000 $

13 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé une pénalité administrative de 60 000 dollars à Renée Roy *.

Le Bureau lui reprochait d’avoir commis un délit d’initiés et d’avoir contrevenu aux articles 187 et 189 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Renée Roy a effectué des opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’elle était en possession d’une information privilégiée, ce qui lui a permis de réaliser un profit de 30 570 dollars.

Un profit de 152 % en un mois

Plus précisément, le 14 février 2006, elle a acheté 17 000 parts de l’entreprise Fonds de revenu technologies avancées de fibres (« Fonds AFT »), pour un montant de 20 090 dollars, alors qu’elle avait reçu une information confidentielle de la part de Jean-Pierre Lavallée, un initié de ce fonds.

Selon la preuve, celle qui était alors directrice des ressources humaines de la société a financé cet achat au moyen d’une marge de crédit. Elle a ensuite revendu ces parts un peu moins d’un mois plus tard pour un montant de 50 660 dollars, réalisant ainsi un gain total de 30 570 dollars, soit un profit d’un peu plus de 152 % en quatre semaines.

Facteurs atténuants

Renée Roy a reconnu ces faits et collaboré au processus d’enquête de l’Autorité, admettant qu’elle avait commis une erreur de jugement importante et qu’elle n’avait pas fait preuve de diligence et de professionnalisme.

Pour sa défense, elle a expliqué au BDR qu’elle ne réalisait pas, à ce moment-là, qu’elle détenait des informations privilégiées et commettait une infraction à la loi.

Elle a par ailleurs « manifesté du regret à l’égard de son comportement antérieur » et indiqué au Bureau qu’elle avait appris de cette expérience, assurant qu’elle fait désormais preuve de transparence envers son employeur actuel.

Les épargnants floués

La preuve n’a pu identifier qui sont les investisseurs ayant perdu des montants spécifiques dans l’opération.

« À l’étude du droit de la jurisprudence, le tribunal peut [néanmoins] affirmer que les détenteurs des titres du Fonds AFT en particulier, et les épargnants en général, ont été floués dans cette affaire. On ne sait pas le nom de ces gens ni combien d’argent ils ont vraiment perdu, mais le Bureau n’en est pas moins conscient du tort qui leur a été fait. »

Dans sa décision, celui-ci a notamment pris en compte le sérieux du manquement, le caractère intentionnel des gestes posés, les profits réalisés et les dommages causés à l’intégrité des marchés financiers.

Atteinte à la confiance du public

Au moment d’imposer une pénalité de 60 000 dollars à Renée Roy, le BDR a évoqué le vieil adage « Crédit est mort, les mauvais payeurs l’ont tué » pour souligner que la confiance dans les marchés était « la principale victime dans cette affaire ».

« Ceux qui abusent du système financier minent les attentes des investisseurs à son égard », a-t-il poursuivi, concluant que « la vraie perdante est la confiance du public dans le fonctionnement honnête des marchés financiers ».

* À noter qu’il ne faut pas confondre l’intimée avec Renée Roy (n° 195016), qui détient un certificat dans la catégorie de l’assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet l’Alpha, Compagnies d’assurances.

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