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Demande de recours collectif contre Desjardins

19 septembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Au nom de milliers d’investisseurs, l’épargnant Ronald Asselin a déposé une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre Fiducie Desjardins, Desjardins Cabinet de Services Financiers et Desjardins Gestion d’Actifs.

Les plaignants réclament le remboursement des sommes qu’ils ont placées dans les dépôts à terme « Placement garanti Pespectives Plus » (PP) et « Placement garanti Gestion Active » (GA). Ils veulent aussi recevoir des dommages et des intérêts.

Le litige est simple : les épargnants n’ont pas fait un sou avec ces produits et leur argent est bloqué jusqu’à l’échéance des dépôts, en 2015 dans certains cas.

« Les représentants de Desjardins affirmaient que ces dépôts à terme étaient très sécuritaires et à faible risque », explique Me Guy Paquette, du cabinet Paquette Gadler et procureur du requérant.

En entrevue à Conseiller.ca, l’avocat a indiqué que les stratégies d’investissement utilisées par Desjardins comprenaient un important levier financier qui a eu pour conséquence, à l’automne 2008, la liquidation de la partie des fonds destinés à produire du rendement sur ces placements. Résultat : les investisseurs n’ont réalisé aucun gain depuis l’automne 2008 et sont assurés de ne pas en faire d’ici l’échéance de leurs titres.

Les dépôts à terme liés à des actifs sous-jacents ont été vendus comme des petits pains durant les beaux jours de la Bourse, entre 2005 et en 2007. Comme ce ne sont pas des valeurs mobilières et qu’ils sont garantis par les sociétés d’assurance dépôt, ils peuvent être distribués sans prospectus à la grandeur des réseaux. Le personnel qui les offre n’a pas à détenir de permis particulier.

« Desjardins n’était pas la seule à proposer ce type de produits. L’ensemble des institutions financières a participé à ce marché », indique André Chapleau, directeur principal des relations de presse au Mouvement Desjardins.

Certaines banques ont même affirmé que ces dépôts à terme offraient le meilleur des deux mondes : garantie du capital à l’échéance et possibilité de toucher de bons rendements.

« Possibilité » est le mot clé ici. En effet, les rendements n’étaient jamais garantis, et le risque que les épargnants ne touchent rien au terme du placement (hormis le remboursement du capital) était souligné dans les conventions de dépôt, dit André Chapleau. « On y précise que, si des événement exceptionnels se produisent, les gestionnaires peuvent retirer complètement les sommes investies dans les fonds de couverture. Les fortes perturbations qui ont affecté les marchés boursiers au cours du dernier trimestre de 2008 ont provoqué une chute importante du cours de ces véhicules financiers. Le protocole usuel dans de telles circonstances a dû être appliqué », fait remarquer André Chapleau.

Il est utile de rappeler le fonctionnement de ces dépôts. Sur un placement de 1 000 $, par exemple, l’émetteur en prend 800 $ pour acheter un coupon détaché qui vaudra 1 000 $ dans sept ans, admettons. Voilà pour la garantie du capital.

Quant aux 200 $ restants, l’émetteur les dépose dans des fonds monétaires qui servent de garantie à des opérations sur différents instruments financiers sophistiqués, comme des contrats à terme ou des fonds de couverture. C’est ici que les rendements sont censés être générés.

Or, avec la crise financière de 2008, nombre de ces instruments sophistiqués ont fait chou blanc. En principe, les épargnants en ont été quittes pour récupérer leur capital.  Mais pour M. Asselin et Me Paquette, ce n’est pas si simple. « Certains placements PP et GA n’arriveront à échéance qu’en 2015. Cela veut dire que les membres du groupe auront été privés de toute possibilité de rendement pour une période pouvant s’étendre jusqu’à 7 ans », note Me Paquette.

Cette nouvelle demande d’exercer un recours collectif s’ajoute à celle déposée il y a un mois contre Desjardins Sécurité financière pour une affaire similaire. Le présent recours s’adresse à toutes les personnes qui, en date du 31 décembre 2008, détenaient le Placement garanti Perspectives Plus ou le Placement garanti Gestion Active.

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