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Justice

Demande de recours collectif contre DSF

17 juin 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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actionsBourse_100Deux investisseurs ont déposé une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre Desjardins Sécurité financière. Avant la crise financière de 2008, Jean-Paul Dupuis et Francis Tremblay ont acheté de DSF des dépôts à terme nommés Placement Indices Plus Stratégiques (IPS) et Indices Plus Tactique (IPT).

Ces produits à capital garanti avaient une échéance de cinq à huit ans. Des milliers d’investisseurs doivent désormais conserver ces placements jusqu’à échéance pour simplement récupérer le capital. Il n’y a plus de chance d’obtenir un rendement, soulignent les instigateurs du recours collectif.

M. Dupuis et M. Tremblay demandent le remboursement des fonds investis dans les placements IPS et IPT, plus des intérêts et des dommages. Si le recours collectif est accepté, il s’adressera à toutes les personnes qui, en date du 31 décembre 2008, détenaient l’un ou l’autre de ces placements. Dans cette éventualité, les investisseurs concernés seront automatiquement enregistrés dans le recours collectif.

Une expectative de rendement
Puisque la caractéristique principale des ces produits est respectée, soit d’offrir un capital garanti, sur quels arguments reposent la demande de recours collectif? Conseiller.ca a posé la question à Me Serge Létourneau, de Létourneau Gagné,  l’un des bureaux impliqués dans la demande de recours collectif.

« Pour ces produits, en prenant en exemple une somme de 1000 $, il y avait un montant de 800 $ qui servait à acquérir une obligation. Cela faisait en sorte qu’ au bout d’une période allant jusqu’à huit ans, le capital était garanti. Quand aux 200 $, ils étaient placés dans les fonds propres de Desjardins et servaient à investir sur le marché des valeurs mobilières », explique Me Létourneau.

« Ce qu’on reproche à Desjardins, c’est de ne pas avoir divulgué adéquatement le fait qu’il y avait un important levier qui était utilisé sur ces 200 $, jusqu’à cinq fois les 200 $ », affirme Me Létourneau. « Desjardins disait aux investisseurs : vous ne ferez jamais une performance telle que la Bourse peut faire, mais vous ne serez pas assujettis aux pertes et aux fluctuations que la Bourse peut connaître. Ils ont fait naître une expectative raisonnable de rendement en minimisant le risque réel associé à l’opération », ajoute l’avocat.

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