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Impôt fédéral : des allégements pour 2011

4 janvier 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Quatre modifications fiscales positives au palier fédéral entrent en vigueur en 2011. Elles pourraient toucher vos clients. Les voici :

1. Impôt des sociétés
Vos clients sont entrepreneurs ? Ils seront heureux d’apprendre que taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés est réduit de 18 % à 16,5 %. Cette diminution a pour but de favoriser les nouveaux investissements des entreprises. Ceux-ci sont un « important moteur de la prospérité du Canada, car ils rehaussent la productivité et se traduisent par des salaires plus élevés, des emplois plus nombreux et un meilleur niveau de vie », souligne le ministère canadien des Finances.

2. Prestation fiscale canadienne pour enfants
Si vos clients sont chefs de famille monoparentale qui partagent la garde d’un jeune enfant, informez-les qu’Ottawa a assoupli les règles concernant la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). À compter de juillet 2011, ils pourront recevoir séparément les versements de la PFCE et de la PUGE. Cette mesure vaut aussi pour la composante, liée aux enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services.

3. REEI
Il est maintenant possible de transférer, en franchise d’impôt, le REER ou le FERR d’un contribuable décédé au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou d’un petit-enfant handicapé financièrement à charge. « Cette mesure accorde davantage de souplesse aux parents et aux grands-parents qui désirent assurer la sécurité à long terme d’un enfant handicapé », explique le fédéral. Elle prévoit également que de tels versements faits dans un REEI dans le cas d’un décès survenu après 2007 seront autorisés après juin 2011.

4. Frais de repas
Si vous avez des clients qui sont des conducteurs de grand routier, annoncez-leur que la portion des frais de repas engagés après 2010 et qui peuvent être déduits passe de 75 % à 80 %. Un grand routier est un camion qui set principalement au transport de marchandises, et dont le poids nominal brut excède 11 788 kg.

En outre, depuis le 1er janvier 2011, vos clients peuvent cotiser un autre montant de 5 000 $ dans leur CELI.


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