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Justice

Des amendes de 32 500 $ pour le cabinet de Robert Beauchamp

10 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 30 septembre, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé des pénalités administratives au cabinet R. Beauchamp & Laplante courtiers d’assurances ainsi qu’à Robert Beauchamp, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

De plus, le BDR a émis une ordonnance obligeant l’ajout de conditions au certificat de ce dernier, qui exerce depuis 1979 dans le domaine, le changement du dirigeant responsable et la mise en place de procédures de contrôle et de surveillance afin que les représentants rattachés à sa compagnie respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

« DIVERSES IRRÉGULARITÉS » CONSTATÉES

Le Bureau a par ailleurs imposé une pénalité de 25 000 dollars au cabinet en raison de « diverses irrégularités » constatées lors de l’inspection effectuée en mai 2014 par l’Autorité.

Celles-ci concernaient notamment les analyses de besoins financiers, les fonds distincts, la procédure de remplacement et la politique de traitement des plaintes et de règlement des différends.

Le BDR a en outre infligé une pénalité administrative de 7 500 dollars à Robert Beauchamp relativement aux manquements que celui-ci a commis à titre de dirigeant responsable, de superviseur et de représentant, et aussi pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’AMF dans le cadre de son mandat de superviseur.

INTERDICTION D’AGIR À TITRE DE DIRIGEANT

De même, il lui est désormais interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet intimé ou de tout autre cabinet d’assurance de personnes, et ce, pour une période de trois ans.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, Robert Beauchamp détenait un certificat lui permettant d’agir à titre de représentant dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière.

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