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Des amendes dissuasives… de 2,6 M$

14 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Justice_fraude_argent_425Sept individus font face à 42 chefs d’accusation et à des amendes « dissuasives » de 2,6 M$ dans une affaire abracadabrante de délit d’initié.

C’est une véritable histoire de famille, qui aurait permis à ses auteurs de réaliser un profit de plus de 1 M$ au cours des trois dernières années.

Ceux-ci « auraient exploité diverses informations privilégiées liées à des transactions impliquant l’employeur de Renée Morier », l’ancienne adjointe d’un haut dirigeant de BCE, précise l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Renée Morier aurait ainsi transmis à des proches des renseignements liés aux acquisitions par BCE de Glentel, Bell Aliant et Astral Media. Grâce à ces tuyaux, les individus auraient fait des transactions sur les titres de ces trois entreprises et empoché un profit de plus de 1 M$.

RISQUE D’EMPRISONNEMENT

Neuf chefs d’accusation ont été déposés contre la dirigeante de ce stratagème, Renée Morier, soit huit chefs pour avoir communiqué une information privilégiée et un pour avoir exploité une information privilégiée. Elle pourrait encourir une amende minimale de 73 000 $.

Son conjoint, Sylvain Milette, hérite quant à lui de huit chefs d’accusation, dont deux pour délit d’initié et quatre pour exploitation d’une information privilégiée. S’il est reconnu coupable, il pourrait devoir payer une amende de 138 802 $ ou plus.

Un ami du couple, Francis Beauchamp, fait face à neuf chefs d’accusation, dont trois pour délit d’initié et quatre pour tuyautage. Une amende minimale de 703 484 $ pourrait aussi lui être imposée.

Les trois proches s’exposent également à une peine d’emprisonnement.

LES PARENTS AUSSI!

L’AMF a aussi déposé quatre chefs d’accusation contre chacun des parents de Francis Beauchamp : Alain Beauchamp et Jeanne Brulé. Ils sont passibles d’une amende minimale de 966 926 $.

Enfin, quatre chefs d »accusation pèsent également contre Raymond Morier et Marie Fenez, les parents de Renée Morier. Le couple, qui habite en Alberta, s’expose à une amende minimale de 790 892 $.

« En usant d’information privilégiée, non accessible au grand public, les auteurs de délit d’initié créent un déséquilibre qui affecte la confiance des investisseurs et l’efficience des marchés. De tels gestes sont inacceptables et c’est pourquoi la lutte aux délits d’initié constitue une des grandes priorités de l’Autorité », a affirmé son PDG, Louis Morisset.


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