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Justice

Des amendes pour vente illégale de fonds distincts

28 septembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’ex-conseiller Denis Brousseau a écopé de 6 000 $ d’amendes pour avoir vendu illégalement des fonds distincts. En effet, il a conclu des transactions avec quatre consommateurs alors qu’il n’était pas inscrit à titre de représentant en assurance de personnes.

Les gestes reprochés ont eu lieu de mars à mai 2005.

La peine imposée par le juge Yannick Couture de la Cour du Québec représente le triple de la peine minimale fixée pour ce type d’infraction.

Le tribunal a retenu des facteurs aggravants, notamment le fait que Yannick Brousseau avait déjà été inscrit en tant que représentant en assurance et qu’il connaissait son obligation à cet égard. « La protection du public et la confiance du public envers les marchés financiers ont aussi été prises en considération par le juge », a commenté l’Autorité des marchés financiers.

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