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Des conséquences quantifiables ?

18 septembre 2014 | Denis Méthot | Commenter

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Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval.

Le « crime à col blanc » s’intensifie ces dernières années. Que sait-on exactement des dommages économiques et sociaux qu’il engendre ?

Du petit commerçant qui ne rend pas volontairement la juste monnaie à un enfant au courtier en placement qui détourne à son profit l’argent que lui ont confié ses clients en passant par la fraude en entreprise, la production illicite de marchandises ou une entente sur la fixation des prix, la criminalité économique peut prendre une multitude de formes, expose Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de l’Université Laval.

« Les crimes économiques seraient en augmentation et ils tendent à se diversifier », souligne M. Tchotourian devant un groupe d’experts et d’étudiants. Le coût des pots-de-vin dans le monde est estimé à 1 trillion de dollars américains annuellement. Uniquement au Québec, des cas (Vincent Lacroix, Earl Jones, Arthur Porter au CUSM) impliquant des dizaines de millions de dollars ont été mis à jour.

La criminalité économique s’étend jusqu’au plus haut sommet des entreprises. Il a été démontré que le paiement de bonus calculés en fonction des revenus ou des rendements boursiers amène des dirigeants à manipuler les résultats financiers afin de maximiser leur rémunération.

Procédés astucieux

  • Le coût des pots-de-vin dans le monde est estimé à 1 trillion de dollars US$ annuellement.

Cette forme de crime ne fait pas appel en principe à la violence physique. Elle est réalisée avec des procédés astucieux (tromperies), frauduleux (faux et contrefaçons), par la corruption et des délits d’initiés, est venue dire Isabelle Augsburger-Bucheli, doyenne de l’Institut de lutte contre la criminalité économique de Neufchâtel en Suisse.

Ces infractions, note-t-elle, exigent des connaissances et un savoir-faire propres aux acteurs du monde économique, commercial ou financier. Les fraudeurs à col blanc savent faire preuve de créativité et d’adaptation face aux lois et règlements. En contrepartie, l’expertise développée par ces individus nécessite une spécialisation toujours plus poussée des instances policières et judiciaires, de contrôle (AMF), de poursuites et de sanctions.

Abus de confiance

La criminalité économique, qu’elle soit interne ou externe, représente une forme de cancer à l’intérieur de l’économie, un abus de confiance et de la bonne foi dans les relations d’affaires.  Elle porte atteinte à la crédibilité et à la sécurité de certains secteurs, voire de l’ordre économique et financier dans son ensemble, précise Mme Augsburger-Bucheli. Mais pour ses auteurs, elle représente une source de production de richesses et de pouvoir. Et contrairement à une idée très répandue, la criminalité économique n’est pas une criminalité sans victimes, ajoute l’avocate suisse.

Ce genre de criminalité bénéficie également d’une tolérance sociale importante. «White Collar Crime : bad crime, good guys», dit d’ailleurs l’expression anglaise. Jusqu’à ce que ses acteurs soient arrêtés, jugés et condamnés… 

Réactions en chaîne

La criminalité économique rapporte gros, mais elle entraîne des réactions à plusieurs niveaux. « C’est un puissant facteur de perturbation à l’égard de la finance et du droit », précise le professeur Tchotourian. Elle remet en cause l’un des fondements du marché, la confiance, idée éthique qui repose sur la loyauté, la bonne foi, et qui peut être fortement ébranlée lors de dévoilements de cas majeurs de fraudes, de corruption, de détournements de fonds, etc. Elle remet aussi en cause des théories financières et occasionne un dysfonctionnement des marchés.

La criminalité économique est aussi un facteur de perturbation sur le plan du droit par l’utilisation de techniques juridiques a priori neutres : sociétés-écrans, secret des affaires, banques fictives, produits créés et négociés hors-marché, etc.

Les individus ou les entreprises fautifs peuvent être lourdement pénalisés pour leurs actions. «À l’inverse, les entreprises propres vont-elles bénéficier de l’impact des condamnations des fraudeurs?», se demande M. Tchotourian, sans pouvoir répondre par des chiffres à cette question. Chose certaine, une entreprise financière sans tache peut devenir un refuge pour les investisseurs lorsque des cas comme Norbourg éclatent.

Les crimes économiques entraînent aussi une répression sur le plan juridique. Devant leur portée et leur impact dans une société, des lois et des règlements peuvent être resserrés pour décourager et punir ce type de criminalité.  Les nouvelles dispositions introduites il y a quelques années dans le Code criminel canadien pour faire face aux gangs et aux motards criminalisés sont maintenant utilisées en matière de criminalité économique. L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en sait quelque chose, lui sur qui pèsent maintenant des accusations de gangstérisme avec certains de ses complices.

La criminalité économique en 5 questions :

Des conséquences quantifiables ?
Quels outils de lutte ?
Quel est le profil type du fraudeur économique ?
L’investissement socialement responsable peut-il réduire la criminalité économique?
Que fait le CANAFE ?

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