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Justice

Des courtiers contestent l’OSBI

12 mai 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Il y a de l’eau dans le gaz entre l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et au moins trois de ses membres, dont RBC Marchés des Capitaux, Valeurs mobilières TD et Financière Manuvie.

C’est que ces trois institutions financières contestent la méthode de calcul qu’emploie l’OSBI pour déterminer les indemnités à verser aux clients lésés dont les demandes de compensation ont été retenues. Entre autres, elles s’objectent à devoir payer aux consommateurs des frais de renonciation (coûts d’opportunité) que l’OSBI établit elle-même.

Selon le quotidien The Financial Post, l’OSBI ne consulte pas ses membres lorsqu’il fixe le montant des compensations. Il utilise une formule dont la logique échappe aux firmes contestataires, qui soulignent qu’aucun organisme réglementaire n’encadre le travail de l’OSBI.

Les membres de l’OSBI souhaitent également qu’on dissipe un brouillard juridique. En effet, le Règlement 31-101 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoit que les maisons de courtage doivent offrir à leurs clients un service indépendant de règlement des disputes. Ce service pourrait être instauré et financé par les firmes de courtage elles-mêmes, à leur convenance. L’ennui, c’est que les ACVM ont décidé de reporter la mise en place de cette disposition, au désarroi des courtiers. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été annoncée.

Entre-temps, les institutions financières doivent se plier aux exigences de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (MFDA). Celles-ci stipulent que les courtiers en valeurs mobilières doivent obligatoirement faire affaire avec l’OSBI, avec les désagréments que cela leur apporte.

Les grandes firmes exigent que l’OCRCVM et le MFDA abandonnent leurs règles au profit de celles des ACVM. Elles demandent également que les organismes provinciaux de réglementation supervisent le travail de l’OSBI.

RBC Marchés des Capitaux, Valeurs mobilières TD et Financière Manuvie ont officiellement demandé à l’OCRCVM et au MFDA d’être soustraites à l’obligation de transiger avec l’OSBI. Cela leur a été refusé.

Afin de dénouer l’impasse, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a organisé, le 12 mai, une rencontre où toutes les parties ont pu exprimer leur point de vue sur la question.

Au moment de mettre en ligne, aucune information n’avait filtré de cette rencontre.

Fondé en 1996, l’OSBI est un service national indépendant de règlement des différends à l’intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d’investissement. L’OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu’à un maximum de 350 000 $.

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