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Des milliards non réclamés dorment au Canada

13 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Les experts ont de bonnes raisons de croire que des millions de comptes bancaires et d’obligations d’épargne du Canada oubliés abritent entre 4 G$ et 7 G$.

Au Québec, le registre officiel fait état de près de 300 M$.

Selon Radio-Canada International, le bilan de la Banque du Canada se chiffre à lui seul à près de 1 G$ en avoirs non réclamés.

Bien que les institutions financières canadiennes doivent légalement tenter d’aviser les détenteurs de comptes inactifs (après deux et cinq ans), dans les faits, seulement trois provinces se sont dotées de lois et de registres permettant aux propriétaires de retrouver leurs biens : le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

En Ontario, où la valeur des avoirs non réclamés se situe entre 1 et 2 G$, le secteur financier de l’endroit s’oppose à l’instauration d’un registre similaire. L’absence de loi officielle en la matière permettrait aux firmes et cabinets de maintenir ces actifs, selon une enquête menée par CBC/Radio-Canada. La nouvelle législation, annoncée dans le budget provincial de 2012, se fait toujours attendre.

EN CHIFFRES

  • la Banque du Canada devient le dépositaire officiel des avoirs non réclamés au terme de dix ans d’inactivité;
  • les noms des détenteurs de comptes inactifs (10 $ et plus) sont publiés dans la Gazette du Canada l’année précédant le transfert à la Banque du Canada;
  • les actifs de 500 $ ou plus sont conservés jusqu’à ce qu’ils soient réclamés, ceux de 500 $ et moins le sont pendant 20 ans.

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