A A A
Certificat

Des modifications aux règlements sur les offres publiques

26 février 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

loupe_document_conformite_plainte_425Des changements aux règlements entourant le régime des offres publiques d’achat (OPA) et le système d’alerte ont été annoncés hier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

L’une des modifications prévoit ainsi que dorénavant, toute OPA non dispensée devra respecter une obligation de dépôt minimal de plus de 50 % des titres en circulation visés par l’offre, à l’exclusion des titres détenus par l’initiateur ou ses alliés.

Un délai minimal de dépôt de 105 jours est également mis en place, sauf dans certaines situations où celui-ci peut être abrégé à la discrétion du conseil de l’émetteur visé ou si l’émetteur réalise l’une des opérations de remplacement prévues. Qui plus est, ce délai minimal de dépôt fait l’objet d’une prolongation obligatoire d’au moins 10 jours une fois que l’obligation de dépôt minimal et toutes les autres conditions ont été remplies.

« Grâce au nouveau régime, il sera plus facile pour les porteurs de prendre des décisions volontaires, éclairées et coordonnées concernant le dépôt de leurs titres et le conseil d’administration aura plus de temps et de latitude pour répondre à une OPA », déclare Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

SYSTÈME D’ALERTE

Les ACVM ont également annoncé hier la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte.

Une fois en vigueur, les modifications auront notamment pour effet d’exiger la déclaration des diminutions d’au moins 2 % de la propriété des titres ou de l’emprise sur ces titres, ainsi que le dépôt d’une déclaration lorsque la propriété ou l’emprise d’un porteur passe sous le seuil de déclaration selon le système d’alerte de 10 %. Elles dispenseront les prêteurs et les emprunteurs, dans certains cas, d’inclure les titres prêtés ou empruntés dans le critère d’application du système d’alerte. Dans certains cas, elles excluront du régime de déclaration mensuelle les investisseurs institutionnels admissibles qui sollicitent des procurations auprès des porteurs. Elles amélioreront l’information fournie dans les déclarations selon le système d’alerte. Et elles simplifieront davantage l’information requise dans les communiqués.

« Ces modifications définitives ont pour effet d’améliorer la qualité et l’intégrité du système d’alerte d’une façon adéquate pour les marchés financiers canadiens, commente M. Morisset. Les modifications visent à améliorer l’information incluse dans les déclarations selon le système d’alerte afin de permettre au marché d’analyser et d’évaluer les répercussions éventuelles des changements dans la propriété des titres d’un émetteur assujetti ou dans l’emprise exercée sur ceux-ci. »

Toutes ces modifications entreront en vigueur le 9 mai prochain.



La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques