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Épargne

Des régimes CD dans toutes les provinces

17 septembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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« Les gouvernements soucieux de résorber les déficits des régimes de retraite devraient prendre exemple sur la Saskatchewan, où le gouvernement néo-démocrate a converti tous les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public à des régimes à cotisations déterminées en 1977. »

Voilà l’une des conclusions que tire l’Institut Fraser dans une nouvelle étude intitulée « Public-Sector Pensions: Options for Reform from the Saskatchewan NDP ». L’organisme y fait le constat que les régimes de retraite à prestations déterminées dont profitent la plupart des fonctionnaires « saignent à blanc les finances provinciales et les contribuables ».

Selon l’Institut Fraser, les gouvernements de nombreuses provinces ont dû renflouer certains régimes de retraite du secteur public et augmenter les taux de cotisation depuis 2000. Ce fut le cas des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard.

En 2002, par exemple, le gouvernement de l’Alberta a effectué ce qui devait être un paiement unique de 60 millions de dollars au régime de retraite des enseignants de la province afin de combler son passif non capitalisé d’avant 1992. Il a entièrement pris en charge ce passif en 2007, ce qui lui a coûté 1,2 milliard de dollars en 2009.

À Terre-Neuve-et-Labrador, plusieurs régimes de retraite ont nécessité une opération de sauvetage. Le gouvernement a notamment versé 2 milliards de dollars au régime de retraite des enseignants de la province en 2006 et 982 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique en 2007.

Depuis 2007, le gouvernement de l’Ontario verse des montants annuels spéciaux de 416 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique provinciale afin de combler ses déficits. Il est censé continuer à faire des paiements de 142 millions de dollars par an pendant 15 ans.

« Non seulement les contribuables financent et garantissent les pensions des fonctionnaires, mais ils le font pour des types de pensions – les régimes à prestations déterminées –, auxquels les employés du secteur privé ont de moins en moins accès », déplore l’Institut Fraser.

En 2011, rappelle l’organisme, à peine plus de six millions de Canadiens participaient à un régime de retraite, quel qu’en soit le type.

« La Saskatchewan est la seule province ayant prévu les problèmes que poseraient les régimes de pension à prestations déterminées du secteur public. En passant à des régimes à cotisations déterminées, le gouvernement néo-démocrate des années 1970 a pris les mesures nécessaires pour protéger les générations futures de contribuables de la province », conclut l’Institut Fraser.

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