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Justice

Des sanctions contre Valeurs mobilières Northern

29 septembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Le verdict de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans l’affaire Valeurs mobilières Northern (NSI) est tombé. Négociations irrégulières, rapports inexacts : les trois accusés impliqués devront maintenant en assumer les conséquences.

Les intimés se voient imposer les décisions suivantes :

Victor Philip Alboini

  • une amende de 250 000 $;
  • la remise de commissions de 244 985 $;
  • une suspension de l’autorisation de l’OCRCVM ou de l’inscription auprès de celui-ci à quelque titre que ce soit d’une durée d’un an;
  • une suspension de deux ans de l’autorisation de l’OCRCVM ou de l’inscription auprès de celui-ci à titre de personne désignée responsable;
  • une réprimande;
  • des frais de 62 500 $.

Valeurs mobilières Northern Securities Inc.

  • une amende de 50 000 $;
  • une réprimande;
  • des frais de 10 000 $.

Frederick Earl Vance

  • une suspension de trois mois de l’autorisation de l’OCRCVM ou de l’inscription auprès de celui-ci dans une fonction de surveillance, y compris celle de chef de la conformité.

Douglas Michael Chornoboy

  • une réprimande.

L’imposition de sanctions et de frais met ainsi un terme au processus de décision en révision et confirme la décision antérieure de la CVMO de 2013, qui reconnaissait elle-même la décision de l’OCRCVM.

Toutefois, la CVMO a annulé les sanctions et les frais imposés aux intimés par l’OCRCVM et a tenu une nouvelle audience à ce sujet en juin dernier.

Rappel des faits

Entre août et novembre 2008, M. Alboini, en tant que personne désignée responsable et représentant inscrit à NSI, s’est livré à une pratique de négociation par laquelle il a obtenu de façon irrégulière un accès au crédit pour son client, Jaguar Financial Corporation, et, ce faisant, a mis à risque le capital à la fois de NSI et de son courtier chargé de compte, ce qui constitue une conduite commerciale inconvenante.

Pendant la même période, M. Vance, en tant que chef de la conformité, a omis de surveiller adéquatement les activités de négociation de M. Alboini touchant Jaguar Financial Corporation et d’autres clients de NSI.

NSI, M. Alboini, en tant que personne désignée responsable, et M. Chornoboy, en tant que chef des finances, entre février 2008 et février 2009, ont déposé ou permis que soient déposés des rapports financiers mensuels inexacts qui ne comptabilisaient pas les coûts engagés au titre des améliorations locatives, faisant ainsi en sorte que NSI déclare un capital régularisé en fonction du risque erroné.

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