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Des sanctions en cascade?

19 juin 2014 | Didier Bert | Commenter

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En octobre 2013, deux ans après le début des audiences, le comité de discipline de la CSF a donc rendu son verdict : Jacques-André Thibault est reconnu coupable de 10 chefs d’accusation sur 13.

Sous la menace d’une nouvelle radiation et d’une amende, le conseiller a déjà vu son droit de pratique retiré en 2012 par l’Autorité des marchés financiers. La raison ? « Quand la probité d’un individu est entachée (dans ce cas-ci faillite majeure et décisions de la CSF), l’Autorité peut révoquer ou refuser la délivrance d’un droit de pratique, précise Sylvain Théberge, le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers. Cela peut valoir aussi longtemps que la probité d’un individu est entachée. »

En effet, le 1er novembre 2012, Jacques-André Thibault a fait faillite, présentant un actif de 2,1 millions de dollars pour un passif de plus de 75 millions de dollars, incluant les 2,5 millions de dollars dus à Marie et à Pierre Audet. Il devrait être libéré de sa faillite le 1er août prochain.

Le conseiller prévoit maintenant reprendre ses activités professionnelles après cette date. Mais cela risque de ne pas être aussi simple.

Bien sûr, M. Thibault pourrait demander un appel de la radiation que le comité de discipline pourrait lui infliger. Il disposera de 90 jours pour cela. Mais pour exercer son métier, M. Thibault devrait demander à nouveau un permis à l’Autorité, qui réétudierait sa probité… et qui tiendrait compte de cette nouvelle sanction.

Aussi, l’Autorité pourrait déposer des accusations au pénal contre le conseiller, notamment pour avoir agi comme courtier en valeurs mobilières sans permis, en vendant des actions d’entreprise.

L’Autorité mène-t-elle sa propre enquête pour traduire M. Thibault au pénal ? Sylvain Théberge refuse de donner la moindre indication à ce sujet. « Je ne peux malheureusement jamais confirmer ou infirmer une enquête à l’AMF », nous a-t-il répondu.

Seule certitude affichée par l’Autorité, « il n’y a pas eu de demandes d’indemnisation » de la part de clients de M. Thibault, indique M. Théberge. Dans son témoignage à Conseiller.ca, Jacques Duval affirme qu’il ne savait pas qu’une indemnisation était possible… et qu’il ne risquait donc pas de la demander.

De son côté, Yoland Girouard ne savait pas à qui s’adresser pour porter plainte. « J’ai fait une demande au fonds d’indemnisation de l’AMF, affirme M. Girouard. Mais celui-ci se heurte au délai de prescription d’un an. « C’était trop tard. Ils m’ont dit : poursuivez de vous-même. »


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Notre dossier sur l’affaire Thibault :

Mérite-t-il 11 ans de radiation… ou davantage?
Les antécédents de Jacques-André Thibault
Des sanctions en cascade?
Jacques-André Thibault : « Je n’ai volé personne »
Quand Jacques-André Thibault pilotait les finances de Jacques Duval
La médecine amère de Jacques-André Thibault
L’AMF s’explique

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