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Des stratégies fiscales pour préserver les rendements

30 avril 2012 | La rédaction | Commenter

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Les bons rendements sont difficiles à obtenir dans le contexte économique actuel. Les revenus boursiers sont modestes et les taux d’intérêt sont à un bas historique.

Minimiser l’impôt à payer sur les gains obtenus par les clients est sans doute plus important que jamais.

En utilisant certaines stratégies fiscales et en recourant aux bons outils, il est possible de réduire la facture d’impôts, note l’auteure spécialisée June Yee, sur Morningstar.ca.

Répartir les actifs au bon endroit
Une stratégie de base consiste à répartir aux bons endroits les actions, les titres à revenu fixe et les placements liquides. Cette démarche s’applique aux épargnants qui possèdent des placements à la fois dans des comptes enregistrés et dans des comptes non enregistrés. De manière générale, il est préférable de répartir les actions en dehors des comptes REER et CELI, avance Mme Yee.

Les revenus en intérêts, qui proviennent par exemple des CPG et des obligations, sont imposés selon le taux marginal du contribuable. En revanche, les actions font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel à deux niveaux.

Comme le rappelle Lorn Kutner, associé en fiscalité chez Deloitte, le système fiscal canadien est basé sur l’intégration. Puisque les compagnies canadiennes versent des dividendes à partir de leurs bénéfices après impôts, les investisseurs peuvent profiter d’un crédit d’impôt pour ces dividendes. « Cela revient à dire que les distributions ont déjà été imposées à un niveau et qu’elles méritent donc un traitement préférentiel », explique M. Kutner. D’autre part, lorsqu’un investisseur revend une action gagnante, il bénéficie d’une autre forme d’avantage fiscal puisque seulement la moitié des gains en capitaux est imposable.

Il peut donc être avantageux de conserver prioritairement dans le REER les revenus les plus fortement imposés, comme les revenus d’intérêts. Cependant, cela ne devrait pas être le premier critère. « Déterminez d’abord quel est le bon portefeuille pour vous et vos objectifs. Une fois la répartition entre les actifs établie, penchez-vous alors sur où les actifs devraient être détenus », affirme M. Kutner.

Les fonds structurés en société
Certains types de produits sont directement conçus pour être fiscalement avantageux lorsqu’ils sont détenus en dehors d’un REER ou d’autres comptes enregistrés. Ainsi, de plus en plus de manufacturiers offrent une version « Catégorie de société » de leur gamme de fonds traditionnelle.

Les fonds « Catégorie de société » sont structurés comme une société par actions et non pas comme une fiducie de fonds communs de placement traditionnelle. « La structure en société offre un moyen d’éviter l’acte imposable qui est habituellement déclenché par le rachat d’un fonds gagnant », explique Mme Yee.

Un investisseur peut revendre les parts d’un fonds de la Catégorie et ne pas être imposé sur les gains, à condition que ces gains soient réinvestis dans un autre fonds de la Catégorie. L’acte imposable survient seulement lorsque l’investisseur retire complètement son argent de la structure.

Les fonds constitués en société offrent également des avantages fiscaux en terme de distribution. « Les intérêts, les gains en capital et les dividendes de tous les fonds sectoriels sont totalisés puis partagés parmi tous les investisseurs, peu importe les secteurs qu’ils détiennent », explique June Yee. Il faut noter que les ratios de frais de gestion sont habituellement plus élevés que pour les fonds traditionnels. Dans l’ensemble, il peut s’agir d’une bonne stratégie fiscale si l’imposition différée est avantageuse pour un client détenant des comptes hors REER.

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