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Justice

Desjardins en procès : les plaignants victimes collatérales?

12 février 2016 | Christine Bouthillier | Commenter

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fraude_justice_cour« Ce congédiement n’a aucune commune mesure avec la pratique de ces conseillers », martèle Me Serge Létourneau, en entrevue avec Conseiller.

Pour l’avocat de Carol Jean et Benoit Leclerc, tout est clair : le renvoi de ses deux clients par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) pour des transactions non déclarées aux Bahamas n’est qu’un prétexte.

Leur thèse : VMD voulait se défaire de Marc Dalpé et Jean-Marc Millette, deux conseillers avec qui des négociations sur le partage de leurs commissions avaient échoué.

Pour ne pas attirer les soupçons, l’entreprise aurait congédié d’autres conseillers pour les mêmes raisons, dont ses clients, soutient Me Létourneau. De fait, neuf représentants de différentes régions ont été remerciés en novembre 2011, tous accusés d’avoir mené des activités de courtage à l’insu de VMD dans des comptes offshores aux Bahamas.

Marc Dalpé et Jean-Marc Millette ont par ailleurs déposé une poursuite contre l’institution en 2013, réclamant 8,75 M$, mais Desjardins a répliqué par une contre-poursuite de 5,33 M$.

« Un renvoi est catastrophique pour un professionnel. Toute sa pratique est basée sur la confiance que lui accorde le client », ajoute l’avocat des plaignants.

PAS ILLÉGAL

De telles transactions ne sont pas illégales, mais l’employeur exigeait qu’elles soient signifiées, ce qui n’a pas été fait. Carol Jean et Benoit Leclerc ont indiqué ne pas avoir pensé à les déclarer étant donné que le compte en question était inactif depuis 2006 et qu’ils n’avaient touché aucune commission sur celui-ci depuis 2009.

Remerciés en 2011, les deux courtiers réclament maintenant 2,8 M$ à leur ancien employeur pour congédiement abusif. Le procès a débuté cette semaine au palais de justice de Rivière-du-Loup.

« Le geste pour lequel ils ont été renvoyés est tellement insignifiant », argue Me Létourneau, qui estime que la sanction est complètement disproportionnée.

Appelé à enquêter, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières s’est limité en 2013 à une mise en garde sans sanction à l’endroit de Carol Jean et Benoit Leclerc.

POLITIQUE DE TOLÉRANCE

L’avocat explique que dans les années 1990, les institutions financières faisaient la promotion des comptes offshores. Puis, dans les années 2000, cette promotion a cessé, mais la pratique était tolérée, selon lui. Bref, faire des transactions dans ces comptes était relativement banal et accepté.

« Mes clients ne se sont pas cachés. […] Une simple recherche permettait à Desjardins d’obtenir la liste de tous les conseillers effectuant des transactions aux Bahamas. Et l’employeur ne leur a jamais dit de fermer le compte », souligne-t-il.

Les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Millette étaient par ailleurs attendus à la barre cette semaine pour témoigner du fait que l’employeur « savait très bien » que ces transactions étaient menées, relate Me Létourneau.

Appelée à commenter, Desjardins a réfuté les allégations de Carol Jean et Benoit Leclerc. L’institution n’a toutefois pas souhaité donner plus de détails.

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