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Desjardins Sécurité financière et Léon Lemoine règlent hors cour

9 mai 2008 | Commenter

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La saga juridique du planificateur financier et assureur vie agréé Léon Lemoine est terminée. Lui et Desjardins Sécurité financière (DSF) ont conclu il y a un mois une entente hors cour. Léon Lemoine recevra de DSF une indemnisation et se fera rembourser une partie des frais judiciaires qu’il a engagés pour faire valoir ses droits. Les montants n’ont pas été divulgués.

«Je suis très content de tourner enfin la page», a déclaré Léon Lemoine.

Cette affaire remonte à 2004. Léon Lemoine était alors rattaché au Centre financier de la Montérégie, une entité de DSF. En mars, son directeur lui annonce qu’il met fin unilatéralement à son contrat de distribution, à cause de sa faible production. Il reproche entre autres à Léon Lemoine de ne pas respecter les quotas de vente des produits d’assurance de Desjardins. Celle-ci venait de lancer un concours de vente que Léon Lemoine jugeait contraire à l’éthique. «Certains produits ne convenaient pas à mes clients. J’avais alors refusé d’en vendre.»

DSF remercie Léon Lemoine en utilisant la clause du contrat qui précise : «En tout temps et en toutes circonstances, l’une ou l’autre des parties peut, unilatéralement, résilier le contrat ou l’adhésion à celui-ci sur avis écrit de quinze (15) jours à partir de la remise en main propre à l’autre partie ou de sa mise à la poste, le sceau de la société canadienne des postes faisant foi à cet égard.» Du coup, Léon Lemoine perd tous ses clients de DSF.

La télé, les journaux et la radio ont vent de l’affaire. L’opinion publique se braque, sensible aux histoires de pratiques douteuses dans le secteur financier. «Que des conseillers brisent la loi du silence est une excellente nouvelle, car cela va favoriser la transparence dans cette industrie. Les bonis, les voyages payés et les autres formes de gratification poussent certains représentants à recommander des produits qui ne répondent pas nécessairement aux besoins de leurs clients. Tous les organismes de réglementation en Amérique du Nord sont aux prises avec ce problème», avait alors déclaré à Conseiller.ca le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

S’estimant lésé, Léon Lemoine intente en novembre 2005 une poursuite de plus de 600 000 $ contre DSF, le Centre financier de la Montérégie et son directeur. Sa réclamation comprend les pertes de commissions et de bonis, la perte d’achalandage, les frais juridiques, le stress, les troubles et inconvénients, et des dommages exemplaires.

En même temps qu’il poursuit DSF, Léon Lemoine porte plainte à l’AMF, qui décide d’instaurer une enquête. Les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance de personnes sont examinées. Conclusion : même si aucun acte frauduleux n’a été perpétré, il n’en reste pas moins que les concours de vente et autres récompenses semblables posent des problèmes de «transparence».

L¹AMF resserre alors ses exigences. Les liens d¹affaire entre les assureurs et leurs distributeurs, entre autres, doivent être précisés.Services financiers SFL, une division de Desjardins, est contrainte à payer 400 000 $ à l’AMF pour ne pas avoir indiqué de façon systématique à sa clientèle le lien qui l’unissait à Desjardins. Elle change son nom pour SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière, soulignant ainsi son appartenance au réseau de la coopérative. De leur côté, AXA et ING Canada ont dû modifier les limites de propriété avec certains de leurs cabinets. En outre, l’AMF leur a  réclamé plus de 1 million de dollars pour frais d’enquête.

Pour l’heure, l’entente entre Léon Lemoine et DSF règle une querelle entre deux parties. Cependant, elle laisse ouverte la question des clauses de terminaison unilatérales, toujours présentes dans les contrats de distribution de produits d’assurance. Abusives ou non ? Léon Lemoine croit que oui, mais seule la décision d’un tribunal mettra les choses au clair. Il faudra bien, un jour, que ce type de clause passe le test de la cour.

«Comprenons-nous bien. Je suis d’accord avec des clauses qui prévoient la terminaison d’un contrat si le conseiller a commis une faute grave. Mais de pouvoir mettre fin à un contrat sans raison ni justification, cela me semble excessif», dit Léon Lemoine.

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