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Justice

Daniel Messier radié de façon permanente

9 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Daniel Messier (certificat no 123758, BDNI no 1757061).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, celui-ci exerçait à titre de courtier en épargne collective, conseiller en assurances et rentes collectives et conseiller en sécurité financière en Montérégie.

Daniel Messier a déjà été radié provisoirement le 8 juin 2012 par le comité. Et le 21 novembre de la même année, il a été reconnu coupable de deux chefs d’infraction :

  • s’être approprié à des fins personnelles, au moyen de fausses représentations, une somme d’argent (plus de 18 000 $) que lui avait confiée un client de Granby pour qu’elle soit investie ;
  • avoir confectionné quatre faux relevés laissant croire à ce client qu’il détenait des placements dans un contrat de fonds distincts souscrit auprès d’une compagne d’assurance-vie, alors qu’en réalité il avait détourné l’argent.

« Facteurs aggravants »

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que des « facteurs aggravants » l’ont amené à conclure « à la nécessité d’imposer une radiation permanente ».

Tout d’abord, il a considéré la gravité objective des infractions commises. Daniel Messier a déposé l’argent de son client dans son propre compte bancaire, puis il l’a transféré à sa fille et a confectionné de faux relevés.

Ainsi, non seulement il s’est approprié cet argent, mais a tenté de le cacher. Or, selon la CSF, « ces fautes sont d’une gravité indéniable et portent directement atteinte à l’image de la profession ».

« Manque flagrant de probité »

Le comité déclare également que Daniel Messier « a agi d’une façon qui démontre un manque flagrant de probité », en plus d’avoir eu « un comportement tout aussi malhonnête à l’audition » en donnant « des explications invraisemblables au cours de son témoignage sur culpabilité ».

Sa conclusion est que la protection du public risquerait d’être gravement compromise s’il pouvait réintégrer la profession à l’issue d’une période de radiation temporaire.

En conséquence, il a décidé de le radier de façon permanente, en plus de le condamner au paiement des débours.

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