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Deux ans de prison pour Pierre Veillet

11 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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Actionnaire majoritaire et administrateur de la société Distribution mobile inc., Pierre Veillet a été condamné le 27 mars par la Cour du Québec à une peine d’emprisonnement de deux ans, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il devra également payer une série d’amendes totalisant 1 296 800 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières pour des infractions de pratique illégale de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal.

De son côté, Distribution mobile a écopé de 2 105 600 $ en amendes, soit le quadruple de l’amende minimale fixée par la loi, pour avoir effectué des placements illégaux sans prospectus.

L’enquête de l’AMF a révélé que 36 investisseurs, parmi lesquels plusieurs l’ont connu dans le cadre du travail ou de relation d’amitié, ont investi près de 1,9 M $ auprès de Pierre Veillet et de sa société.

Ce dernier en aurait subtilisé la plus grande partie, soit près de 1,5 M.

De nombreux facteurs aggravants

Dans l’imposition de la peine, le tribunal a retenu plusieurs facteurs aggravants, notamment la durée des infractions, sur près de trois ans, le nombre de victimes et le fait que Pierre Veillet ait abusé de leur confiance, ainsi que l’importance des montants en cause, certains investisseurs ayant perdu de 50 000 $ à 270 000 $.

Le tribunal a par ailleurs tenu compte des conséquences de cette fraude pour les victimes, dont certaines paient encore des intérêts sur les emprunts effectués pour investir, sans parler du stress, de l’anxiété, de la honte et de la culpabilité ressentis.

Enfin, il a considéré que Pierre Veillet était le seul impliqué dans la participation aux profits du stratagème, son impossibilité de rembourser les victimes et son comportement après les infractions. En effet, il a maintenu les investisseurs dans l’ignorance totale et leur a fait croire à des remboursements par l’entremise de chèques sans fond.

Rappelons que Pierre Veillet avait été déclaré coupable de 168 chefs d’accusation de pratique illégale de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal le 21 janvier dernier. Quant à la société Distribution Mobile, elle avait alors été reconnue coupable de 86 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

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